Nouveau règlement sur les attributions de marchés publics au Vatican

Le décret, qui contient 49 articles et 7 annexes, a été adopté le 22 juin 2021 par le père Juan Antonio Guerrero Alves, préfet du Secrétariat pour l’Économie afin d’interpréter et appliquer le Motu proprio du Pape François, également à la lumière d'autres textes du Magistère.

Le document, qui s'applique à tous les «achats de services, de fournitures, de travaux et d'ouvrages», concerne les Dicastères et autres organismes de la Curie romaine, les Institutions liées au Saint-Siège ou qui s'y réfèrent, et toutes les entités juridiques indiquées dans la liste approuvée par l'Autorité supérieure sur proposition du Conseil de l'économie.

Exclusion des entreprises suspectes

Le texte précise que les opérateurs économiques faisant l'objet d'une enquête pour des délits, qu'ils soient tentés ou accomplis, sont exclus «de la participation à une procédure, de la passation directe de marchés et de l'inscription au registre». La sous-traitance est autorisée «jusqu'à un maximum de 30% de la valeur du contrat».

En ce qui concerne le choix du type d'offre, les évaluations des offres techniques «s'expriment toujours par l'attribution d'une note dans une proportion prédéterminée», tandis que l'évaluation des offres économiques, à l'exception des «marchés portant sur des produits ou services innovants», «s'exprime par l'attribution d'une note à la réduction proposée par l'opérateur économique par rapport à la base d'enchères». En cas d'interventions urgentes, le pouvoir adjudicateur peut agir sans aucune formalité, sauf celle de documenter dans les meilleurs délais les circonstances de l'urgence et les actes accomplis.

Quant à la réglementation et à l'exécution des contrats, il est établi que «les contrats à exécution continue et périodique ne peuvent être stipulés pour une période supérieure à trois ans».