Vatican: la voie de la transparence financière est consolidée

Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

L'Autorité de surveillance et d’information financières (ASIF) effectue un travail constant, documenté dans le rapport annuel publié ce lundi 17 juin, concernant l'année 2023. 123 activités suspectes ont été signalées, dont 118 par l'Institut pour les Œuvres Religieuses (l'IOR, la banque du Vatican), quatre des autorités du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican et une d'une organisation à but non lucratif.

En revanche, le nombre de rapports transmis au Promoteur de justice a diminué: 11 contre 19 en 2022. Un chiffre qui, avec d'autres, peut être lu comme représentant une stabilisation des paramètres de sécurité et de transparence.

Une coopération interne et internationale intense

La coopération interne avec les autres autorités compétentes du Saint-Siège et de l'État du Vatican est en augmentation, de même que la coopération internationale avec la participation, entre autres, aux forums de Moneyval et d'Egmont, deux organismes de coopération inter-étatique contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les expériences de formation restent «intenses» et les relations et l'échange de bonnes pratiques avec la Bundesbank et la Banque d'Italie sont particulièrement fructueux dans ce domaine. De plus, les protocoles d'accord sont en augmentation, signés en 2023 avec 9 pays: Algérie, Azerbaïdjan, Bahamas, Curaçao, Liban, Sénégal, Maurice, Népal et Zambie. Ces protocoles portent à 76 le nombres d’accord avec des pays étrangers, en quatorze ans d’activités de l’ASIF.  

Sur le plan de la coopération internationale, en 2023, l'ASIF a adressé 22 demandes d'informations ou de communications spontanées à des contreparties et en a reçu 10. L'ASIF continue également de contribuer au recouvrement des produits d'activités criminelles, se transformant en centre de recettes nettes grâce à l'échange d'informations avec ses homologues internationaux.

L'année la plus conflictuelle

Ces bons résultats s’inscrivent dans une année 2023 qui, comme le souligne le président de l'ASIF Carmelo Barbagallo dans sa lettre d'introduction au rapport, «est en fait l'année qui a connu le plus grand nombre de conflits depuis la Seconde Guerre mondiale». Une situation qui «contribue à rendre les relations internationales de plus en plus complexes et difficiles», mais qui, dans le même temps, «incite à ne pas se détourner de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau planétaire».

«Maintenir et développer un solide réseau de relations internationales continue d'être un objectif stratégique fondamental de l'ASIF, dans l'intérêt de la juridiction», poursuit Carmelo Barbagallo, en soulignant que les «relations internationales fructueuses» ont été accompagnées de «relations tout aussi fructueuses» au sein du Vatican avec le Bureau du Promoteur de Justice, la Gendarmerie et le Bureau de l'auditeur général grâce à des «rencontres périodiques», mais aussi à de multiples occasions de discussion et d'approfondissement avec la Secrétairerie d'État, le Secrétariat à l'Économie et le Gouvernorat.

Un seul cas de suspension des opérations

Le nombre de suspensions d'opérations et de transactions a diminué: un seul cas d'un montant «limité» (5.848 euros) a nécessité le recours à des mesures préventives en vertu de l'article 48 de la loi n° XVIII. «Une diminution substantielle», selon le rapport, du nombre de cas qui ont nécessité des mesures préventives de la part de l'ASIF par rapport aux deux années précédentes. En 2021, il y a eu 4 suspensions d'opérations et de transactions et le blocage d'un compte courant, pour un montant total de 626 188 euros; en 2022, il y a eu 5 suspensions d'opérations et de transactions pour un montant total de 829 050 euros.

Défilé de gardes suisses devant le bâtiment de l'IOR au Vatican.

Supervision de l'IOR

Le rapport se penche ensuite sur l'activité de surveillance de l'ASIF - dans ses deux composantes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de surveillance prudentielle- sur l'entité surveillée, à savoir l’Institut pour les Œuvres relligieuses (IOR), le seul autorisé à exercer des activités financières de manière professionnelle dans la juridiction. Dans le cadre du protocole d'accord avec le Secrétariat pour l'Économie, l'ASIF a contrôlé les procédures adoptées par l'IOR pour se conformer aux exigences énoncées dans l'accord avec les États-Unis pour la conformité fiscale et la mise en œuvre de la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (l'"accord FATCA") de 2015. Le rapport explique que depuis 2020, l'Office de supervision a mené trois inspections sur l'IOR, dont une inspection prudentielle «de grande envergure», une inspection de suivi et une inspection «ciblée» sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

Le rapport définit ensuite comme «remarquable» le travail de révision de la loi XVIII de novembre 2023 sur la transparence, la supervision et l'information financière, qui est devenu nécessaire pour mettre en œuvre certaines recommandations du rapport d'évaluation mutuelle de Moneyval (avril 2021) et pour aligner certaines dispositions sur les directives européennes, comme convenu au sein du comité mixte (l'organe qui surveille le respect de l'accord monétaire avec l'Union Européenne).

Transport de fonds

Enfin, s'agissant des déclarations de transports de fonds transfrontaliers, l'ASIF a enregistré en 2023 une augmentation des déclarations entrantes, 165 pour un montant total supérieur à 15 millions d'euros (15 462 762), et 361 déclarations sortantes, pour un montant total supérieur à 5 millions d'euros (5 201 311). Une tendance, celle-ci, en place depuis 2019, souligne l'Autorité, expliquant que la grande majorité des montants déclarés sont attribuables à l'activité des autorités publiques vaticanes.

L'ensemble des activités décrites montre donc comment l'Autorité continue à poursuivre les objectifs pour lesquels, en 2010, Benoît XVI l'a établie: une action de haute qualité pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que pour la transparence financière. Les résultats positifs obtenus montrent ainsi une consolidation de l'alignement du Vatican sur les meilleures normes internationales.