Cultes en France: le Conseil d’État rejette le recours des évêques

Les juges du Conseil d’État ont estimé qu'à ce jour, l’interdiction était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé et par rapport à la liberté fondamentale de culte.

Le Conseil d'État introduit cependant une clause de revoyure fixée au 16 novembre prochain, date à laquelle le gouvernement doit faire un premier point du reconfinement.

Il maintient donc l'autorisation des seules cérémonies d'obsèques limitées à 30 personnes, et demande en revanche au gouvernement de clarifier l'attestation afin que les fidèles puissent se rendre plus facilement à l'Église. Enfin dans un de ses considérants, le Conseil d'État estime que les mesures prises par les lieux de culte ne sont pas toujours satisfaisantes.