Le Concordat ou la paix religieuse de Bonaparte
Entretien réalisé par Xavier Sartre – Cité du Vatican
Pendant les premières années du Consulat, Napoléon Bonaparte, premier consul de la jeune République, entreprend de réorganiser un pays bouleversé par dix années de révolution. Il prend tout au long de ces quelques années qui séparent son coup d’État du 18 brumaire de son couronnement en tant qu’empereur des Français le 2 décembre 1804, un certain nombre de décisions et promulgue plusieurs lois qui sont à l’origine d’institutions, d’organes ou de lois encore en place aujourd’hui. Le Concordat est l’un d’entre eux.
Au sortir de la Révolution, la France est un pays où la question religieuse est encore brûlante. Le concordat de Bologne de 1516 a été remplacé par la constitution civile du clergé adoptée en 1790 qui alimenta une guerre religieuse féroce. Bonaparte, qui entend pacifier le pays et la société, décide de s’occuper de cette question et la résout en signant avec le pape de l’époque, Pie VII, une «convention» le 26 messidor an IX (15 juillet 1801). Ce concordat est complété par une loi organique du 18 germinal an X (8 avril 1802) relatives à l’organisation des cultes en étendant les principales dispositions concernant la religion catholique aux confessions protestantes.
La religion au service de l’État
En agissant ainsi, Bonaparte agit «en homme des lumières», explique Jean-Pierre Chantin, historien, chercheur au sein du Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes, auteur de Le régime concordataire français. La collaboration des Églises et de l’État, 1802-1905, Paris, Beauchesne. Pour lui, «les religions doivent être au service de l’État» précise l’historien, qui cite Bonaparte: «Dans la religion, je ne vois pas le mystère de l’incarnation, mais celui de l’ordre social». Il ne se distingue pas de ses contemporains comme l’archiduc d’Autriche Joseph qui, à la fin du XVIIIe siècle mena de profondes réformes dans le champ religieux. Dans cette optique, «l’Église catholique devient une auxiliaire du pouvoir» et apporte une morale, un avantage aux yeux du premier consul.
En signant le Concordat, Bonaparte agit aussi en «continuateur de la Révolution» qui ne veut pas revenir sur les acquis obtenus, estime Jean-Pierre Chantin. Laïcité de l’État, liberté des cultes, nationalisation des biens du clergé, autant de points reconnus par Pie VII. Cette signature «lui permet aussi de couper l’herbe sous le pied aux contre-révolutionnaires qui utilisaient l’Église catholique comme support à leur combat et de rétablir la paix intérieure en commençant par la paix religieuse», ajoute-t-il.
Un gallicanisme revisité
Ce concordat s’inscrit pleinement dans l’histoire des relations entre l’État, l’Église de France et le Saint-Siège, marquée par le gallicanisme. «L’État entend être le maître du jeu comme cela se faisait dans le précédent concordat mais cette fois le gallicanisme est plus fonctionnel, plus utilitariste», explique Jean-Pierre Chantin. Dorénavant, celui qui fait office de chef de l’État n’est plus de droit divin comme l’étaient les rois de France. Mais cet aspect utilitaire est renforcé principalement par la loi de 1802 dont les 70 articles organiques ont été ajoutés sans avoir consulté le Saint-Siège et qui sont plus contraignants et qui reprennent certains usages: obligation de l’aval du gouvernement pour appliquer des directives venues de Rome, pas de collégialité des évêques qui ne peuvent se réunir, nomination de ces derniers par le gouvernement avec l’aval du Saint-Siège.
Si Pie VII consent à négocier et à signer un tel texte, c’est pour mettre fin «à une situation périlleuse pour l’Église de France» et lui faire retrouver une place qu’elle n’avait plus depuis la Révolution poursuit Jean-Pierre Chantin. Mais la papauté n’étant plus en position de force du point de vue diplomatique à l’époque, «on peut dire que ce texte a été imposé à Rome» reconnaît-il.
Pie VII affirme son influence
«L’avantage cependant pour le Saint-Siège, c’est de mettre un pied dans les affaires de l’Église de France», qui, comme la plupart des Église nationales en ce tournant de siècle, est relativement autonome voire indépendante. Le Souverain pontife y parvient finalement en accédant à une exigence de Bonaparte : demander à tout l’ancien épiscopat d’avant 1790 de démissionner. Le nouvel personnel est ainsi composé d’un tiers d’évêques «réfractaires» qui ont refusé la constitution civile du clergé de 1790, un tiers de «constitutionnels» qui, eux l’ont accepté, et un tiers de nouveaux évêques. Cette formule sera réemployée après 1815 et la chute de l’Empire par le Saint-Siège lorsqu’il s’agira de réorganiser les Églises nationales et de réinstaurer de nouveaux rapports avec les États.
Au sein de l’Église de France, la pilule passe mal chez quelques dizaines d’évêques qui refusent de démissionner et en appellent au pape. «Ce mouvement anticoncordataire va durer pour l’épiscopat jusqu’aux années 1830 et il y a encore aujourd’hui des groupes qui se réclament de ces évêques dissidents et qui refusent toujours cette Église concordataire». Parmi la population, à part quelques foyers de résistance en Vendée et dans les Deux-Sèvres principalement, cette convention est plutôt bien accueillie puisqu’il s’agit de «la paix de l’Église». Une paix qui durera un siècle, jusqu’à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.
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