Lutte contre les abus : les propositions de la CEF

Cyprien Viet – Cité du Vatican

«Nous avons compris que nous ne pouvions progresser sur ce sujet qu’en acceptant le regard des autres», a expliqué le président de la Conférence des évêques de France, en reconnaissant avec humilité que les évêques avaient besoin d’aide pour avancer dans ce combat contre les abus sexuels sur mineurs.

Comme Mgr de Moulins-Beaufort l’avait annoncé dans son discours conclusif, les évêques «demandent au Pape, de qui ils tiennent leur mission, d’envoyer une équipe de visiteurs afin d’évaluer cette mission en ce qui concerne la protection des mineurs et de donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite».

Certaines décisions avaient déjà été annoncées préalablement, notamment la création d’un tribunal pénal canonique, qui sera formellement institué le 1er avril 2022. Il exercera sa juridiction sur l’ensemble des diocèses pour les procès en première instance. Sur le volet civil, la signature de protocoles entre les diocèses et les parquets est appelée à se généraliser. Ce dispositif est déjà institué dans 17 diocèses, notamment Paris.

Indemnisations: le patrimoine immobilier sera mis à contribution

«À l'écoute des personnes victimes d'abus et instruits par le rapport de la CIASE, les évêques de France ont voulu se mettre sous la Parole de Dieu qui les pousse à agir en prenant les mesures pour que l'Église accomplisse sa mission en fidélité à l'Évangile du Christ», précise la CEF, en annonçant notamment la création d’une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation. Sa présidence est confiée à Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la Justice, ancienne défenseure des enfants auprès du défenseur des droits de 2011 à 2014, «dont la mission commence dès à présent avec les moyens financiers nécessaires». Cet organe remplace le précédent dispositif créé en mars 2021.

Le fonds d’indemnisation sera abondé «en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses». Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins, précise la CEF.

En lien avec le processus synodal lancé par le Pape François, huit groupes de travail sont constitués. En voici la liste complète: "Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés"; "Confession et accompagnement spirituel"; "Accompagnement des prêtres mis en cause"; "Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres"; "Accompagnement du ministère des évêques"; "Accompagnement du ministère des prêtres"; "Manière d’associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques"; "Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Église"; "Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s’appuyant sur un charisme particulier".

Ces groupes, placés sous la supervision du secrétaire général de la CEF, associeront des laïcs, des diacres, des prêtres, des personnes consacrées, des évêques, et des personnes victimes. «Un temps de réception global de ce travail aura lieu au printemps 2023 en collaboration avec les religieux/ses (CORREF) et l’ensemble des forces vives de l’Église en France», précise la CEF.

Une meilleure traçabilité des agents pastoraux

Plusieurs mesures particulières sont annoncées, notamment un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes, qui devra aboutir à «une charte commune et un mode d’évaluation régulier à confier au Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie. Cette charte et cette évaluation sont proposées aux instituts religieux et communautés.»

Autres mesures annoncées: la vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs, et l’instauration d’un modèle national de celebret (l’équivalent d’une carte d’identité professionnelle) mis à jour régulièrement, pour tous les prêtres diocésains et religieux, avec indication de la faculté de confesser.

Afin d’équilibrer les processus de discernement vocationnel, les évêques généralisent une mesure déjà prise dans certains lieux : la participation d’au moins une femme au conseil de chaque séminaire et de maisons de formation, avec droit de vote. Également dans un souci de meilleure mixité et de représentativité, les évêques de France décident que les commissions et conseils de leur conférence soient tous composés d’évêques «et d’autres membres du peuple de Dieu».

Ils annoncent également la mise en place d’un référentiel national de mesures de prévention pour les diocèses, les mouvements et les communautés (aménagement des locaux, formation obligatoire, évaluation, règlement…), qui élaborera une charte nationale de bonne conduite de protection des mineurs. Les évêques demanderont enfin à un cabinet d’experts d'effectuer une recension des risques, à réactualiser, ainsi qu’un dispositif de mesures préventives correspondantes.