La Pologne menacée par des sanctions inédites de l’UE

Marie Duhamel

Lasse de lancer des mises en garde sans être écouté, après plus d'un un an de vaines discussions sur les réformes judiciaires engagées en Pologne, l’exécutif européen a activé l’article 7 du traité de l’UE, «avec le cœur lourd » a expliqué le vice-président de la commission européenne, Frans Timmermans. Cet article, souvent qualifié d’« arme nucléaire», prévoit, non pas de simples sanctions financières, mais une suspension du droit de vote au Conseil de l’UE, l’instance où les 28 contribuent à façonner la législation européenne. La Commission européenne donne, cela dit, trois mois à Varsovie pour faire marche arrière sur ses refontes de la justice constitutionnelle adoptée en 2016, mais aussi de la Cour suprême ou du Conseil national de la magistrature.

L’Union européenne considère ces réformes judiciaires comme des violations de l’Etat de droit. «Cette décision (de la Commission) est la conséquence d’un profond changement qu’a proposé la majorité parlementaire et le gouvernement, un changement qui consiste à ce que le pouvoir soit au-dessus des lois et la loi au-dessus du pouvoir», a regretté le président du conseil européen. Le polonais Donald Tusk appelle ses concitoyens à « revenir à la raison », mais les conservateurs au pouvoir en Pologne ne plieront pas.

Le Premier ministre polonais réaffirme que son pays respecte l’État de droit. Selon un communiqué, Varsovie serait même prête à défendre ses positions  devant la Cour de justice. Mateusz Morawiecki a qualifié la décision européenne de «politique et non juridique», déclarant qu’elle compromet la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles. Le Premier ministre s’est engagé mercredi soir à poursuivre la réforme promise à leurs électeurs, sensée débarrasser le pays d’ «une caste» corrompus.

«C’est un jour difficile pour la Pologne mais aussi pour l’UE» a déclaré Jean-Claude Junker. Le président de la Commission estime que «le dialogue est particulièrement nécessaire dans des moments pareils». Il a ainsi invité Mateusz Morawiecki à Bruxelles le 9 janvier prochain.

Des sanctions contre la Pologne n’interviendront qu’en cas de persistance polonaise. Il faudra également obtenir un vote à l’unanimité des pays de l’UE, à l’exception de la Pologne. Or la Hongrie, dont les choix politiques sont également très suivis par Bruxelles, a d’ores et déjà assuré qu’elle soutiendrait Varsovie.