Bras de fer entre l'UE et la Pologne autour de la Cour suprême

Un entretien réalisé par Marie Duhamel – Cité du Vatican

A Varsovie en Pologne, une importante manifestation a eu lieu mardi soir devant la Cour suprême du pays, pour défendre l’État de droit dans le pays et soutenir plus particulièrement les membres de l’institution mis de force à la retraite.

Une loi abaissant l’âge du départ à la retraite de 70 à 65 ans est entrée en vigueur hier pour, officiellement, dépoussiérer la Cour suprême en éloignant les magistrats formés à l’époque communiste. Mais plus d’un tiers des juges sont contraints au départ, permettant dans les faits au gouvernement de modifier la composition de la Cour et donc d’exercer une influence politique.

Résistance des juges

Parmi les licenciés de force la présidente de la Cour suprême. Le président Andrzej Duda lui a remis sa lettre de remerciement mardi, mais Malgorzata Gersdorf refuse de partir. Elle prévoit ce mercredi matin d’entrer avec ses pairs, solennellement et revêtus de leurs toges, au sein de leur lieu de travail.

Sa démission en particulier est contraire à la Constitution polonaise, qui garantit un mandat de 6 ans, le sien courant ainsi jusqu’en 2020.

Avec cette nouvelle réforme judiciaire, la Commission européenne a estimé qu’une ligne rouge avait été franchie. Elle a envoyé lundi au gouvernement polonais une lettre de mise en demeure à laquelle Varsovie a un mois pour répondre. Ultime étape d’un bras de fer entre Bruxelles et la Pologne, cette procédure d’infraction pourrait conduire jusqu’à la Cour de justice de l’UE et aboutir sur d’éventuelles sanctions financières.

Georges Mink, est chercheur émérite au CNRS, et professeur permanent au Collège d’Europe sur le campus de Natolin Varsovie.