France: une révision de la loi de 1905 proposée aux responsables de culte

Adélaïde Patrignani (avec AFP et Franceinfo) – Cité du Vatican

«Renforcer la transparence du financement des cultes, garantir le respect de l'ordre public en luttant contre les propos haineux et les troubles graves» et «consolider la gouvernance des associations cultuelles et responsabiliser leurs dirigeants»: tels sont les trois axes de réflexion proposés ce 10 janvier par Emmanuel Macron aux responsables de culte, selon les informations transmises par l'Élysée à l’AFP.

Autour du président, du Premier ministre Édouard Philippe et du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner étaient rassemblés les membres de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF), autrement dit les représentants de la Conférence des évêques de France, de la Fédération protestante de France, de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France, du Conseil français du culte musulman (CFCM), de l'Union bouddhiste de France, ainsi que le grand rabbin de France et le président du Consistoire.

«M. Macron a insisté sur le fait que la modification de la loi de 1905 n'était pas une fin en soi, mais plutôt un moyen pour mettre à jour un certain nombre de dispositions devenues désuètes», et qui doivent permettre le respect de l'ordre public, a affirmé Anouar Kbibech, vice-président du CFCM.

Les trois points de la réforme à la loupe

Le premier axe permettrait d'«étendre» les obligations de transparence comptable des associations cultuelles sous le régime de la loi de 1905 aux associations constituées sous le régime loi 1901. Cette proposition vise en particulier les mosquées, qui adoptent pour la plupart d'entre elles ce régime, rapporte l'AFP.

Le deuxième axe rénoverait les dispositions pénales de la loi de 1905. Les sanctions pour «les propos haineux» tenus dans un lieu de culte seraient ainsi renforcées, avec un an d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende. La dissolution des associations au sein desquelles se déroulent des troubles graves à l'ordre public serait en outre facilitée, tandis qu'au-delà de 10 000 euros les financements étrangers seraient soumis «à une procédure de déclaration» préalable.

Enfin, les associations loi 1905 seraient dotées d'un régime juridique renforcé, avec des règles nouvelles mais aussi des avantages supplémentaires, dont des avantages fiscaux. Elles pourront aussi bénéficier de subventions publiques pour la «rénovation énergétique» des édifices religieux et pourraient se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu'elles possèdent. En contrepartie, les actes de gestion «seraient soumis annuellement au contrôle de l'assemblée générale», selon le texte. De même, «les déclarations de modification des statuts, la cession de biens immobiliers ou encore le recrutement d'un ministre du culte seraient soumis à délibération». Il s'agit d'«éviter les prises de pouvoir hostiles dans un lieu de culte», selon l'Elysée. Par ailleurs, l’actuelle procédure de reconnaissance de la qualité d'association 1905 par le préfet, aujourd'hui faite a posteriori, «serait transformée en procédure préalable et obligatoire».

Un travail à poursuivre et à préciser

Cette démarche de révision ne rebute pas les représentants des cultes: «l'intention générale est positive», a estimé le président du Consistoire Joël Mergui, qui sera «très attentif aux mises en œuvre écrites» et plaide pour que «l'on ne désorganise pas ce qui existe déjà». «Nous sommes totalement rassurés par le fait qu'il n'y aura pas de loi d'exception qui vise l'islam», a pour sa part souligné M. Kbibech. Les principes de séparation des Églises et de l'État ainsi que la liberté de culte ont été eux été «réaffirmés», selon eux.

Mgr Olivier Ribadeau Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques de France, a déclaré quant à lui que «le gouvernement propose un cadre, il faut le travailler pour voir comment il sera décliné». «Il faut assurer que ce débat soit serein» et qu'il n'y ait pas «une suspicion sur les religions», a-t-il ajouté.

Le travail du gouvernement et du CRCF doit continuer dans les prochaines semaines. Une prochaine réunion est attendue «début février» selon M. Clavairoly. Aucun agenda n'a toutefois été précisé par l'exécutif, ni sur la «traduction législative» de cette concertation ni sur une prise de parole du président.