Les multinationales appelées à respecter les droits des peuples

Entretien réalisé par Xavier Sartre – Cité du Vatican

Six ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire, Attac, et les Amis de la Terre France, interpellent directement les institutions européennes et les États membres de l’Union européenne. Ils demandent de mettre fin aux clauses d’arbitrage entre investisseurs et États qui sont présentes dans des accords de commerce et d’investissement. Ils réclament aussi l’adoption d’une législation mettant fin à l’impunité des entreprises multinationales en matière de respect des droits de l’Homme et de l’environnement.

Les Européens sont ainsi encouragés à soutenir les négociations en cours aux Nations unies en vue de l’adoption d’un traité sur ces questions, et à le transcrire, dans tous les cas, dans leur droit. En tout, des associations, des syndicats et des mouvements sociaux, issus de plus de quinze pays européens sont engagés dans cette campagne, intitulée «Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales» et lancée ce mardi, au lendemain du début du Forum de Davos qui réunit le gratin de l’économie mondiale.

Les idées qui sous-tendent cette initiative sont celles, tout d’abord, de permettre aux victimes des abus commis par les entreprises multinationales à travers le monde de pouvoir se tourner vers la justice pour obtenir réparation, que ce soit dans le pays où le délit a été commis, ou dans le pays d’origine de l’entreprise. Ensuite, il s’agit d’empêcher les multinationales d’entraver les décisions souveraines des États dans plusieurs secteurs dont la santé, la législation sociale ou la protection de l’environnement, via des arbitrages rendus par des avocats d’affaire.

Swann Bommier, chargé de plaidoyer sur la régulation des entreprises multinationales au sein du CCFD, revient sur ces procédures et le besoin de faire évoluer la législation au niveau européen et international