Les droits des demandeurs d’asile toujours bafoués à Menton

Entretien réalisé par Xavier Sartre – Cité du Vatican

Des hommes, des femmes et des enfants internés plusieurs heures dans des Algeco exigus, sans lits, sans sanitaire et souvent sans nourriture. Ce sont des conditions de détention de migrants et de demandeurs d’asile à Menton, à la frontière entre la France et l’Italie, dénoncées dans un nouveau rapport d’un collectif d’ONG humanitaires et de défense des droits de l’Homme. Parmi elles, Oxfam, Médecins sans frontières ou le Secours catholique. Elles ont transmis au procureur de la République de Nice treize témoignages qui confirment des violations des droits des demandeurs d’asile. Le magistrat avait ouvert en novembre 2018 une enquête sur les violations des droits commises à la frontière. Le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits des migrants a également été informé.

Marie, originaire de Côte d’Ivoire, affirme avoir été détenue pendant toute une nuit, le 6 juin, avec une autre femme et deux hommes inconnus sans avoir été informée sur les motifs de sa détention ou sur sa durée. Adama, du Sénégal, raconte qu’il a passé neuf heures dans la nuit du 15 juin. Il a demandé à voir un médecin pour soigner une blessure reçue lors de son interpellation mais n’a reçu aucun soin avant d’être renvoyé en Italie.

Situation récurrente

Ce n’est pas la première fois que de tels agissements sont constatés. Selon les ONG, ils obéissent à une volonté politique claire affichée par le gouvernement français. Les demandeurs d’asile, en vertu de la Convention de Genève, ont le droit de demander asile à la France en se présentant directement à la frontière. Mais ce droit ne leur est pas accordé et ils sont refoulés vers l’Italie.

Au cœur de ce problème, le règlement de Dublin : il prévoit qu’une personne dépose sa demande d’asile dans le pays dans lequel il entre dans l’Union européenne. Autrement dit, tous les demandeurs ayant débarqué sur les côtes italiennes, devraient déposer leur dossier en Italie. Une situation intenable pour Rome. De plus, nombreuses sont les personnes qui désirent demander l’asile dans un autre pays, dont la France.

Malgré cela, les autorités françaises continuent de refouler tous les demandeurs, sans oublier les mineurs. Or, «même s'ils viennent d’Italie, ils doivent pouvoir engager des démarches en France», explique Juliette Delaplace, chargée de projets accueil et droits des étrangers au Secours catholique.

Il y a plusieurs raisons à cela : «des attaches familiales ; beaucoup de personnes sont francophones, ont des attaches culturelles avec la France» détaille Juliette Delaplace. À cela s’ajoute d’autres motifs liés à la situation en Italie : «les conditions d’accueil, l’accès à un hébergement, l’accès au marché du travail ou la qualité de la procédure ne sont pas les mêmes en France qu’en Italie, notamment ces derniers temps avec plusieurs décrets dits “Salvini” qui sont venus durcir les conditions d’accueil des demandeurs d’asile» précise la chargée de projet du Secours catholique.

Au-delà des demandeurs d’asile, il y a aussi le cas des mineurs. Là aussi, leur situation spécifique, qui ne tombe pas sous le règlement de Dublin selon le Secours catholique, n’est pas prise en compte. Selon le principe de l’intérêt supérieur du mineur, les autorités françaises n’ont pas à les refouler en Italie. Ce qui n’est pas respecté.

Juliette Delaplace revient sur les violations constatées et sur les raisons qui poussent les policiers français à ne pas prendre en considération les demandes d’asile.