Procédure de destitution aux États-Unis: Donald Trump peut-il refuser de coopérer ?

Entretien réalisé par Marine Henriot - Cité du Vatican

C’est par une lettre lapidaire que la Maison Blanche a justifié sa décision: elle ne coopérera pas à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution. «Pour faire simple, vous essayez d’annuler les résultats de l’élection de 2016 et de priver les Américains du président qu’ils ont librement choisi», explique l’avocat de la présidence, Pat Cipollone, dans un courrier envoyé à la cheffe des Démocrates Nancy Pelosi. Selon la Maison Blanche, les investigations menées par les élus démocrates ne sont ni légitimes, ni impartiales, «l’enquête est partisane et anticonstitutionnelle». La réaction de Nancy Pelosi ne s’est pas fait attendre: elle estime que le président américain fait preuve d’«abus de pouvoir» et parle de «trahison de la démocratie». 

Pour autant, «rien dans la Constitution ne donne explicitement au Congrès le pouvoir de mener des enquêtes sur le pouvoir exécutif, rien ne donne non plus droit au président de se soustraire à des enquêtes», détaille Jean-Eric Branaa, maître de conférence à l’Université Paris II et auteur du livre Joe Biden, le troisième mandat de Barack Obama chez VA Press. Donald Trump est donc dans son bon droit quand il décide de ne pas coopérer, «la procédure d'impeachment n’est pas juridique, mais politique», explique le spécialiste. 

À qui appartient la décision finale ? 

Les démocrates veulent déterminer dans quelle mesure le président américain a fait pression sur son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky lors d'un échange téléphonique afin qu'il cherche des informations compromettantes sur son rival Joe Biden. Donald Trump estime lui que cet appel était «parfait».

Au-delà de la surenchère dans une Amérique déjà en campagne présidentielle, la décision finale quant à cette procédure de destitution appartient à la Chambre des représentants, qui par son vote peut décider de lancer une mise en accusation et «aux Sénateurs surtout qui par leur vote peuvent déclarer le président coupable ou non coupable de ce dont il est accusé», clarifie Jean-Eric Branaa.