États-Unis: deux arrêts de la Cour suprême en faveur de la liberté religieuse

Le premier jugement donne raison aux Petites Sœurs des Pauvres, une congrégation religieuse qui aide les personnes âgées en état de précarité. Les religieuses avaient fait appel des dispositions prévues par l’Obamacare prévoyant l’obligation, également pour les institutions religieuses, de couvrir les services d'avortement et de contraception dans les plans d'assurance de leurs employés, sous peine de sanctions sévères. La congrégation avait déjà remporté une victoire importante en 2014, lorsque la Cour suprême elle-même avait reconnu son droit à être exemptée de cette obligation. Les Petites Sœurs des Pauvres avaient toutefois déposé un deuxième recours, cette fois contre le compromis conclu avec le gouvernement, qui donnait la possibilité aux organisations confessionnelles de refuser la couverture d'assurance pour la contraception, avec ce que l'on appelle l'"opt-out", tout en permettant aux employés qui optent pour ces services d'être remboursés par l'État. Selon les Petites Sœurs des Pauvres, ce compromis les rendait complices de la fourniture de contraceptifs, ce qui était contraire à leurs principes religieux.

Le deuxième arrêt de la Cour suprême concerne la liberté des établissements d'enseignement confessionnel de sélectionner leur personnel sur la base de leurs principes religieux et donc sans interférence des autorités de l'État. Dans cette affaire, le tribunal de dernière instance du système judiciaire fédéral s'est prononcé en faveur de l'école Our Lady of Guadalupe et de l'école St James.

La satisfaction des évêques américains

Les évêques américains saluent «un pas en avant important» pour la liberté religieuse et de conscience dans le pays. Deux déclarations en ce sens ont été publiées: la première par Mgr Thomas G. Wenski, président de la Commission pour la liberté religieuse de la Conférence épiscopale (Usccb), et Monseigneur Joseph F. Naumann, président des activités pro-vie des évêques, et la seconde, toujours par Mgr Wenki et Mgr Michael C. Barber, S.J. d'Oakland, président de la Commission pour l'éducation catholique de l'Usccb.

Pour les évêques, le long litige des Petites Sœurs des Pauvres, comme dans d'autres cas similaires, aurait pu être évité en exemptant tous les objecteurs de conscience de l'obligation d'assurance pour les contraceptifs. «La contraception n'est pas un soin de santé» et «le gouvernement n'a pas le droit de forcer un ordre religieux à coopérer avec le mal», souligne la déclaration avec force, exprimant l'espoir que le jugement «clôturera définitivement cette affaire de discrimination gouvernementale contre les personnes de foi» et appelant à la vigilance pour l'avenir.

Sur le jugement concernant les deux écoles catholiques, le point de vue des évêques est le même: «l'éducation est un aspect central de la mission de l'Église: c'est une des œuvres spirituelles de miséricorde», rappellent-ils dans la déclaration. «Les écoles Our Lady of Guadalupe et St James ont le droit, reconnu par la Constitution, de sélectionner le personnel qui exerce ce ministère de l'Église» et le gouvernement n'a pas le pouvoir d'interférer dans les décisions relatives à ce ministère. «La décision de la Cour suprême a reconnu à juste titre cette limitation de l'autorité de l'État», note la Conférence épiscopale en conclusion.