«Affaire du siècle»: l’État français assigné en justice pour son inaction climatique

Avec agences

Appelée l'«affaire du siècle», elle promet en tout cas de faire grand bruit en France. La procédure a été lancée il y a deux ans, appuyé par 2,3 millions de signataires d’une pétition en ligne. Le procès débute ce jeudi 14 janvier, devant le tribunal administratif de Paris, la capitale française, une étape clé pour les défenseurs de l'environnement et les quatre ONG requérantes - Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France.

Dans la ligne de mire de ces associations, l’affaire Urgenda au Pays-Bas, devenue le modèle de la récente montée en puissance de la justice climatique. En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait ainsi ordonné au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays d'au moins 25% d'ici à fin 2020.

Mais une décision définitive de la justice française n'est pas attendue à court terme. Ce jeudi soir, les conclusions du rapporteur public, dont les parties ont reçu un aperçu, seront écoutées avec attention, mais pas nécessairement suivies par le tribunal. Selon des sources concordantes à l’agence AFP, il devrait demander la reconnaissance d'une faute de l'État à respecter ses propres engagements de réduction d'émissions de gaz à serre.

Le gouvernement rejette ces accusations

Le gouvernement français rejette ces accusations d'inaction, mettant en avant notamment la loi énergie-climat de 2019 qui «renforce les objectifs climatiques» en visant la neutralité carbone à l'horizon 2050 ou une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030.

Mais, mauvaise nouvelle pour l’exécutif, en novembre dernier, le Conseil d'État, dans une décision qualifiée d'«historique» par les défenseurs de la planète, a lui-même noté que la France, malgré son engagement à réduire de 40% ses émissions d'ici à 2030 par rapport à 1990, avait dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixée. Et la plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe qui s'estime menacée de submersion sur le littoral du Nord, a donné trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2.