Égypte: un chrétien copte à la tête de la Haute Cour constitutionnelle

C’est une nomination qui ne passe pas inaperçue dans le paysage institutionnel égyptien: Boulos Fahmy, 65 ans, est le premier chrétien copte à occuper le poste le plus élevé de la Cour constitutionnelle depuis sa création.

Né le 1er janvier 1957 et nommé au Parquet en 1978, il a gravi les échelons jusqu’à devenir juge à la Cour d'appel en 1997, puis Chef de la Cour d'appel en 2001. Il a aussi exercé le rôle de vice-président de la Cour constitutionnelle de 2010 à 2012, puis à partir de 2014, tout en étant nommé à plusieurs reprises conseiller par des ministères et des institutions gouvernementales. Boulos Fahmy est en outre l'auteur de nombreux ouvrages et recherches juridiques.

Un rôle de contrepoids face aux Frères musulmans

La Cour suprême constitutionnelle d'Égypte est un organe judiciaire constitutionnel indépendant de la République arabe d'Égypte, créé en 1979 pour remplacer la Cour suprême mise en place dix ans plus tôt par le président Gamal Abd el Nasser. La principale fonction de la Cour est de vérifier et de confirmer la constitutionnalité des lois et des règlements émis par les autorités égyptiennes compétentes en la matière. La Cour constitutionnelle est également la juridiction suprême à laquelle il est fait appel en cas de conflits de compétences, étant chargée de résoudre les contradictions entre les jugements rendus par les autorités judiciaires.

L'article 2 de l'actuelle Constitution égyptienne, entrée en vigueur en 2014, reconnaît «les principes de la charia islamique» comme la «principale source de législation». Après la Révolution de 2011, pendant l'intermède où le gouvernement était dirigé par les Frères musulmans, la Cour suprême a toutefois été l'un des principaux organes institutionnels d'opposition aux programmes d'islamisation de la législation égyptienne. Les médias du pays ont présenté la nomination de Boulos Fahmy à la tête de la Cour constitutionnelle comme un nouveau signe de la volonté du président al-Sissi de garantir aux chrétiens l'accès aux plus hautes sphères des institutions égyptiennes.

Loi à venir pour les citoyens chrétiens

Le Parlement égyptien se prépare par ailleurs à approuver la nouvelle loi sur le statut personnel des citoyens chrétiens, attendue depuis des décennies par l'Église orthodoxe copte et les autres Églises présentes en Égypte. Elle devrait également contenir des dispositions importantes sur des questions sensibles liées au droit de la famille.

L'implication des Églises et des communautés ecclésiales présentes en Égypte dans le long processus de rédaction d'une nouvelle loi sur le statut personnel avait déjà commencé en 2014. À l'époque, le ministère de la Justice avait soumis un projet de loi aux chefs des différentes Églises, en leur demandant d'étudier le texte et de faire part de leurs considérations sur la question. L'élaboration du projet a surtout été prolongé par des négociations visant à garantir la formulation d'un texte abordant des questions telles que la séparation conjugale et le divorce, qui sont réglementées différemment par les diverses confessions chrétiennes.

(Avec Fides)