Covid: l’Église pour la fin des droits de propriété intellectuelle

«L’égalité d’accès à des vaccins sûrs et efficaces est cruciale pour sauver des vies et des moyens de subsistance. L’Afrique ne doit pas être laissée pour compte. Personne n’est en sécurité tant que le monde ne l’est pas», tweetait le Pape vendredi 10 juin, avant l’ouverture de la Conférence ministérielle de l’OMC à Genève, en Suisse, ce dimanche.

Sur le réseau social, le Pape affirmait se joindre «aux comités panaméricain et panafricain des Juges pour les Droits sociaux pour demander à l’OMC de prendre des mesures afin de garantir l’accès au vaccins Covid-19 pour tous, en particulier pour les population d’Afrique».  

Deux textes en discussion

Depuis son arrivée à la tête de l’Organisation mondiale du commerce, en mars 2021, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala a fait de la lutte contre la pandémie de Covid-19 une de ses priorités. Cette problématique est au cœur des discussions en cours depuis dimanche et jusqu’au 15 juin lors de la première réunion ministériel de l’Organisation en quatre ans. Deux textes sont à l’étude. Le premier doit faciliter la circulation des ingrédients nécessaires à la lutte contre les pandémies, le second doit permettre une levée temporaire des brevets des vaccins anti-covid. 

À l’instar du Pape François, mais écrivant directement aux ministres représentants les 164 États membres de  l’OMC, la Caritas Internationalis demande à ce que les droits de propriété intellectuelle soient levés pour toutes les technologies médicales, afin de soutenir un partage des informations et le transfert de ces technologies vers les pays en voie de développement, afin de les aider à lutter contre la propagation de Covid-19

Après 18 mois de négociations sur l'Accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), Caritas Internationalis aurait espéré que la réalité de la pandémie ouvre la porte à la recherche et à la mise en œuvre de solutions efficaces, complètes et globales pour relever les défis qui mettent en danger la vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.

Abandon temporaire de tous les droits

La Caritas plaide en faveur de l'abandon de tous les droits de propriété intellectuelle pour la durée de la pandémie, ce qui permettrait aux pays du Sud de produire des vaccins et de renforcer leurs systèmes de santé afin, en outre, de faire face à d'éventuelles nouvelles pandémies dans le futur. Cela ne peut se faire, pour l’oreganisation, que si un transfert rapide de connaissances est convenu par le biais de la formation et de l'accompagnement de la production de vaccins.

«Avoir accès aux soins de santé en toutes circonstances, en particulier pendant les pandémie, est un droit fondamental pour toute personne», déclare Aloysius John, Secrétaire général de Caritas Internationalis. «Au lendemain de la pandémie de Covid-19, qui continue d'affecter la vie de millions de personnes dans le monde, il est devenu évident que les citoyens des pays en développement doivent avoir un accès équitable aux vaccins », poursuit-il.

Des couvertures vaccinales inégales

Selon les dernières données du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dans les pays à faible revenu, seuls 17,6 % des personnes ont reçu au moins une dose du vaccin anti-covid, alors que 72,2 % des personnes dans les pays à revenu élevé ont été vaccinées avec au moins une dose. Malheureusement, les personnes vivant dans la pauvreté - celles qui sont le plus exposées aux maladies et à leur impact - ont été laissées pour compte et n'ont pas accès aux soins de santé, aux vaccins et aux technologies et ressources sanitaires essentielles pour lutter contre le virus et ses variantes émergentes.

Caritas Internationalis souhaite informer les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui participent à la Conférence ministérielle que l'Accord sur les ADPIC, même s'il constitue certainement un compromis, ne représente toujours pas une dérogation temporaire complète. Pour plusieurs raisons: il impose de nouvelles barrières aux pays qui cherchent à supprimer les obstacles à la propriété intellectuelle et à augmenter la production de médicaments anti-covid ; il ne couvre pas toutes les barrières de propriété intellectuelle à l'accès aux technologies permettant de lutter contre la Covid ; il ne couvre pas les produits thérapeutiques et diagnostiques ; et il exclut des pays entiers. «Nous demandons instamment à tous les pays, a conclu le Secrétaire de Caritas Internationalis, de prendre leurs décisions dans le respect des droits de l'homme, en veillant à ce que la dignité de chaque individu soit préservée et que la justice sociale prévale».

Pour que les deux textes proposés à l'OMC soient adoptés, il faut que l'ensemble des États membres s'entendent. L'organisation fonctionnant par consensus, un seul vote défavorable bloquerait l'adoption de toute proposition.