En Inde, le code civil de la discorde

Entretien réalisé par Xavier Sartre – Cité du Vatican

Un code civil unifié (CCU), qui établit les mêmes lois pour tous les citoyens indiens, indépendamment de leur religion: c’est le sens de la loi adoptée ce mois-ci par le BJP, le parti du Premier ministre fédéral Narendra Modi, dans l’Uttarakhand, un des États de cet immense pays. Ce code régente ainsi entre autres, les mariages, les divorces, les héritages et les adoptions. Il a provoqué de vives critiques, principalement chez les musulmans, même si la polygamie n’est pas concernée par la nouvelle législation.

Le débat pourrait maintenant devenir national, puisque dans deux mois, les Indiens seront appelés aux urnes pour élire leurs députés fédéraux et le BJP pourrait bien proposer d’appliquer ce code à l’ensemble du pays. Cette perspective parait logique s’agissant d’une des trois grandes promesses faites par Narendra Modi quand il est arrivé au pouvoir en 2014. Or, il a déjà tenu les deux premières: l’annulation de l’autonomie constitutionnelle du Cachemire, seul État complètement musulman du pays, et la consécration du temple d’Ayodhya sur le site d’une mosquée dont la destruction avait provoqué de sanglants affrontements entre hindous et musulmans.

La politique nationaliste hindoue inquiète

Pour le gouvernement Modi, l’adoption du code civil unifié serait par ailleurs un gage de modernité. «Cela permet au gouvernement de dire “nous sommes pour le même droit pour tous les citoyens, et nous sommes pour l’égalité des sexes”», explique Jean-Luc Racine, directeur de recherche émérite au CNRS et spécialiste de l’Inde. Les promoteurs de ce projet vantent en effet l’amélioration de la condition des femmes qui seraient davantage protégées, notamment en matière d’héritage, de mariage ou de divorce. Autant d’aspects qui entrent en opposition avec les droits existants jusqu’alors et qui respectent les lois religieuses des minorités.

Mais l’opposition, notamment musulmane, au CCU est aussi motivée par les peurs provoquées par la politique nationaliste hindoue du gouvernement fédéral qui «peut légitimer les inquiétudes des musulmans» estime le chercheur. Les minorités tribales sont aussi très critiques, craignant que leurs particularités et leurs traditions ne soient remises en cause, alors qu’elles doivent déjà subir bien des avanies. Les critiques dépassent en outre le simple cadre communautaire, le parti du Congrès et les communistes étant aussi vent debout contre le projet.

Un code prisonnier de la suspicion

Un même droit pour tous contre des droits ancestraux, parfois discriminatoires, est-ce finalement la redite de la querelle des Modernes et des Anciens? «Il est inévitable que des mesures qui mériteraient attention soulèvent des controverses» dans un contexte où l’hégémonie hindoue s’affirme, relève Jean-Luc Racine. «On peut toujours penser qu’il y a des arrière-pensées derrière ce projet de réforme», reconnait-il. «Les choses pourraient être perçues différemment si elles étaient présentées par un gouvernement qui n’a pas la pratique du gouvernement de Narendra Modi à l’encontre des minorités religieuses», ajoute-t-il.

Le fait que le Premier ministre en personne participe à des cérémonies religieuses hindoues crée de la confusion dans les réelles intentions du gouvernement et remet en question le sécularisme indien qui garantit une neutralité de l’État vis-à-vis des religions et la liberté religieuse à travers tout le pays, ainsi que la reconnaissance de certains droits traditionnels ou coutumes. La suspicion à l’encontre du BJP s’en trouve renforcée. Et les tensions intercommunautaires alimentées.