Au Nicaragua, les Églises devront payer des impôts sur les aumônes et les dons

Giancarlo La Vella – Cité du Vatican

L'Assemblée nationale du Nicaragua a approuvé le 20 août dernier une réforme du système fiscal qui, jusqu'à présent, exemptait les institutions religieuses du paiement de l'impôt sur les revenus provenant d'activités et de biens destinés exclusivement à des fins religieuses.

Selon les médias indépendants nicaraguayens, la modification de la loi 822 obligera toutes les Églises, quelle que soit leur confession, à se soumettre à un régime fiscal similaire à celui du secteur économique privé, qui fait du profit légitime l'objet de son activité. Les offrandes, les aumônes et les dons des fidèles seront donc soumis à l'impôt sur le revenu à des taux compris entre 10 et 30%. Il y est souligné que la suppression des exonérations fiscales aura un impact très grave sur les capacités opérationnelles et financières des communautés religieuses qui sont engagées dans les domaines de l'éducation, du social et de l'assistance, avec de fortes répercussions en particulier sur les groupes sociaux les plus vulnérables.

La réforme intervient dans un contexte très difficile pour l'Église catholique et d'autres organisations religieuses et civiles. Après l'arrestation et l'expulsion de prêtres, le gouvernement nicaraguayen a récemment annulé le statut juridique de 1 500 autres organisations non gouvernementales, principalement de nature religieuse, présentes dans le pays, en transférant leurs actifs à l'État. À cet égard, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme a exprimé sa «profonde inquiétude», déclarant dans un communiqué que l'initiative du gouvernement nicaraguayen était en fait une «attaque contre la liberté de religion et la liberté d'association» et appelant à la «garantie et à la protection des libertés humaines fondamentales».