Rapatriement de migrants: la Comece exhorte au respect des droits humains

Roberto Paglialonga - Cité du Vatican

Ursula von der Leyen l'avait annoncé dimanche 9 mars, dans son discours pour ses 100 jours - de son second mandat - à la tête de la Commission européenne. Mardi 11 mars, le projet de règlement européen modifiant la directive retour de 2008 a été officiellement présenté. Il appartient désormais au Parlement de Strasbourg et au Conseil de l'UE d'effectuer un travail co-législatif en vue de son approbation et d'éventuels amendements. L'objectif est de créer un «véritable système européen», en surmontant la fragmentation actuelle entre les 27 systèmes nationaux.

Le projet de nouveau règlement de l'UE

Il est notamment prévu l'introduction de procédures communes et d'un ordre de rapatriement européen, valable dans toute l'Union; des rapatriements forcés et des incitations aux retours volontaires; en outre, un durcissement des règles de détention en cas de risque d'évasion. Enfin, le règlement qui fait le plus débat, la mise en place de ce que l'on appelle les «hubs de retour», c'est-à-dire des centres situés dans des pays tiers, vers lesquels il sera possible de transférer les personnes qui se trouvent illégalement dans un État de l'UE (à l'exclusion des mineurs non accompagnés et des familles avec enfants), et qui «se sont vus refuser le droit d'asile ou qui ont déjà fait l'objet d'un arrêté d'expulsion». Il s'agit là, s'est empressé d'expliquer le commissaire européen à l'Immigration et aux affaires intérieures, Magnus Brunner, d'une «possibilité nouvelle et complètement différente» du «modèle rwandais» et du «modèle albanais», que la Grande-Bretagne et l'Italie ont jusqu'à présent voulu sans succès.

Migrants: renforcer les formes légales d'entrée

Il s'agit d'un «virage vers l'externalisation de la gestion des personnes qui n'ont plus le droit de rester sur le territoire de l'UE», qui «semble être dicté par un esprit essentiellement punitif», déclare à la presse vaticane Pierpaolo Felicolo, directeur général de la Fondation Migrantes. Entre autres, à un moment où, ajoute-t-il faisant référence aux hubs, «d'autres expériences similaires dans des centres de détention de facto ont déjà fait l'objet d'une évaluation négative». En ce qui concerne les rapatriements volontaires, il souligne que «les dépenses prévues pour les encourager sont de 8,4 millions d'euros pour les trois prochaines années, contre les 137,5 millions d'euros prévus pour la période triennale pour la “capacité de détention”». Par conséquent, «il serait souhaitable que l'UE propose et finance plutôt des règles» pour le «renforcement des formes légales d'entrée et, éventuellement, des retours volontaires assistés».

Comece: respecter la dignité et les droits des migrants

Une invitation à laquelle souscrit également la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece), dont le secrétaire général, le père Manuel Barrios Prieto, explique aux médias du Vatican: «Notre demande permanente - même au-delà de ce règlement - est d'ouvrir des voies légales et sûres pour que les migrants puissent atteindre les pays de l'UE sans avoir à recourir aux trafiquants et aux passeurs». Et, après avoir établi que les rapatriements «doivent être le dernier recours», «la priorité devrait être donnée aux rapatriements volontaires, en offrant autant que possible des incitations qui peuvent aider à la réintégration dans le pays d'origine».

En ce qui concerne la question des centres de rapatriements, «ceux-ci doivent être conformes aux normes des droits de l'Homme et du droit international», mais «il est douteux» que cela se produise «à la lumière des très mauvaises conditions de protection des droits de l'Homme dans certains des pays candidats à l'accueil de migrants irréguliers», poursuit-il. Par conséquent, il est bon de «tenter d'apporter une réponse unifiée et cohérente au problème des personnes en situation irrégulière sur le territoire européen. Néanmoins, cette réponse doit respecter la dignité des personnes et le principe de solidarité», conclut-il.