Nullité de mariage: le Pape précise le rôle décisif des évêques diocésains

Pour que l’application des nouvelles règles soit source «de salut et de paix pour ceux qui ont été blessés dans leur situation matrimoniale», a commencé le Pape, «il est nécessaire d'accorder une grande attention et une bonne analyse aux deux récents motu proprios» : Mitis Iudex Dominus Iesus («Le Seigneur Jésus, juge clément») et Mitis et misericors Iesus («Jésus doux et miséricordieux»), deux textes qui simplifient la procédure de nullité de mariage canonique dans le code de droit canon et dans le droit canonique oriental. En tant qu’évêque de Rome et Successeur de Pierre, François a ainsi tenu à «préciser définitivement quelques aspects fondamentaux de ces deux Motu proprio, en particulier concernant la figure de l’évêque diocésain comme juge personnel et unique dans les procédures courtes».

Les deux lettres apostoliques ont été rendues publiques quelques jours avant le Synode sur la famille organisé fin 2015 au Vatican. Deux ans après, c’est justement cet esprit synodal, c’est-à-dire d’assemblée, de partage et de communion que le Pape invite les évêques à insuffler en retournant dans leurs diocèses, car il permet une réflexion commune sur ce qu’est la famille aujourd’hui, la préparation au mariage, l’éducation des enfants, l’aide à apporter aux couples en difficulté.

L'évêque-diocésain-juge

Être missionnaire et témoins de cet esprit du synode ne suffit pas, l’évêque est aussi appelé à être une consolation pastorale. Voilà l’objectif de cette nouvelle loi matrimoniale qui rend plus accessible et plus rapide la procédure de nullité, souligne François. Avec ces motu proprio, l’évêque devient «juge né de l’Église» et joue un «rôle déterminant et exclusif, en particulier dans les procédures courtes». Il doit être juge tout en restant proche de ceux qui souffrent ou qui se retrouvent seuls, insiste le Pape, car les fidèles attendent de la justice ecclésiale qu’elle les «aide de façon compétente et factuelle afin de retrouver la paix de leur conscience et la volonté de Dieu sur la réadmission à l’Eucharistie».

Depuis toujours, l’évêque diocésain est «exclu de facto du processus judiciaire» et délègue systématiquement cet exercice aux tribunaux, déplore le Pape. Pourtant, tient-il à préciser, la figure de «l’évêque-juge est l'architrave», c’est-à-dire qu’il est la pierre angulaire, «le principe constitutif de tout le processus court établi par les deux Motu proprio», car cette procédure d’annulation de mariage fait partie de sa mission d’évêque diocésain. Ce «n’est pas une option mais une obligation», réaffirme François qui a enfin exhorté les prélats à faire preuve de miséricorde et à rester «l'évêque père, chef et juge de ses fidèles» en ne confiant jamais à d’autres diocèses le soin de ces procès en «en signant simplement que la sentence» finale.

Les prélats ont participé du 20 au 25 novembre à Rome au cours organisé par le tribunal apostolique de la Rote romaine sur le thème du nouveau processus matrimonial et la procédure Super Rato. Une formation encouragée par le Pape car elle contribue «à avoir une connaissance opportune et un échange d’expérience à divers niveaux ecclésiaux autour d’importantes procédures canoniques». Le Saint-Père a aussi salué un cours qui exprime que «l'Église est capable d'accueillir et de prendre soin de ceux qui sont blessés de diverses manières par la vie, et en même temps est rappelée à s'engager pour la défense du caractère sacré du mariage».

(BH)