Nouveaux statuts de l'IOR: la banque du Vatican plus fidèle à sa mission première

Andrea Tornielli - Cité du Vatican

Le renouvellement des Statuts de l'IOR représente une étape importante dans le processus d'intégration des normes de transparence internationales mais aussi et surtout une fidélité renouvelée à la mission originelle de l'Institut des œuvres de religion.

La définition du rôle du prélat est en ce sens l'une des innovations les plus significatives, et ce n’est pas un hasard. Il s’agit d’une figure-clé qui assure le contact et les bonnes relations entre chaque composante de l'Institut, et qui garantit la circulation de l'information : le prélat «entretient des échanges constants avec les administrateurs et les employés» et «promeut la dimension éthique de leur travail». Il est aussi le conservateur des «archives de la Commission des Cardinaux». Le poste, qui pouvait parfois être vacant, ne pourra plus le rester.

On observera dans ces statuts un autre signal important du renouveau dans l'accent mis sur la particularité de l'Institut et son assujettissement aux normes canoniques, ainsi que sur son encadrement dans le nouveau contexte législatif du Vatican initié par Benoît XVI et complété par François en matière de transactions financières, de transparence, de blanchiment d'argent.

Le personnel est également l’objet d’une attention renouvelée. Il lui est demandé d’adhérer au Code de Déontologie approuvé par le Conseil de Surintendance, et de respecter une réglementation claire qui empêche une double affectation, une activité de conseil ou des participations sociétaires. La relation professionnelle entre les employés et l’Institut devient donc nécessairement exclusive.

Concernant les instances dirigeantes, les nouveaux Statuts démontrent une volonté accrue de garantir le renouvellement des charges, des activités de contrôle et de supervision : les mandats des membres de la Commission des Cardinaux ainsi que ceux du Conseil de Surintendance ne seront plus renouvelables, tandis que le directeur - qui, comme déjà établi par les règlements précédents, pouvait bénéficier d’un mandat à durée indéterminée – devra quitter son poste à 70 ans, sans possibilité de prolongation. Quant à la figure du directeur adjoint, également prévue par les précédents statuts, elle n’est aujourd’hui plus qu'une «éventuelle» possibilité.

Deux innovations structurelles importantes sont à souligner. La première est la réduction du nombre des organes de l’Institut. Il passe de cinq à quatre : les auditeurs internes, qui bénéficiaient d’un mandat de trois ans renouvelable indéfiniment, disparaissent de la liste. Le statut prévoit maintenant l’introduction d’un Commissaire aux comptes : il sera nommé par la Commission des cardinaux sur proposition du Conseil de surintendance et pourra exercer sa fonction pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Le choix d'un Commissaire aux comptes externe, qui formalise une pratique de fait observée depuis plusieurs années par l'Institut pour se conformer aux standards internationaux, élimine un possible conflit d'intérêt non réglementé par les précédents statuts de 1990 qui prévoyaient la nomination de trois Commissaires aux comptes par le Conseil de surintendance.

La deuxième innovation concerne le Conseil de surintendance, dont le nombre de membres augmente en passant de cinq à sept ; une décision qui facilitera l’activité du Conseil d'Administration, qui aura la faculté de travailler en comités consultatifs en fonction des sujets à traiter. L’activité du Conseil sera également facilitée par la possibilité de participer aux réunions, en faisant appel, en cas de nécessité, aux systèmes de téléconférence.

Enfin, le nouveau statut introduit une nouvelle figure, le Secrétaire Unique du Conseil, responsable de la verbalisation des sessions du Conseil et de la conservation des procès-verbaux. Un choix aligné sur les pratiques bancaires et, à la différence des précédents statuts, qui permet d'éviter l'implication de dirigeants qui pourraient se retrouver, dans une activité aussi délicate, en position de conflit d'intérêt.

Avec l'entrée en vigueur de ces nouveaux statuts, l'IOR prépare la définition d'un nouveau règlement interne dont la finalité sera de renforces et détailler au mieux son modèle de gestion dans une plus grande transparence.