Un chirographe du Pape François modifie le statut de l'IOR

Vatican News

L'IOR se renouvelle: moins de quatre ans après la dernière révision de son statut, l'Institut pour les Œuvres de Religion se transforme pour se conformer à la nouvelle constitution apostolique Praedicate Evangelium: mandats de cinq ans avec la possibilité de les renouveler une seule fois, une structure de gouvernance plus rationnelle avec des rôles mieux définis entre les différents organes pour éviter les chevauchements ou les doubles emplois. C'est ce qui ressort du chirographe du Pape François et des nouveaux statuts, publiés mardi 7 mars, avec lesquels est renouvelé l'IOR, dont la finalité, est-il précisé, est de «pourvoir à la garde et à l'administration des biens meubles et immeubles transférés ou confiés par des personnes physiques ou morales et destinés à des œuvres de religion ou de charité».

Les principales modifications contenues dans les deux textes concernent donc l'harmonisation de la durée de cinq ans et la possibilité de renouvellement des mandats dans les différents organes, qui ne sera possible qu'une seule fois (c'est-à-dire pour une durée maximale de dix ans). Le non cumul des mandats des membres de la commission cardinalice et du conseil de surveillance est instauré ainsi que l'inclusion d'une disposition spécifique sur les conflits d'intérêts: cette dernière prévoit que «chaque membre du conseil de surveillance s'abstient de prendre part aux votes relatifs aux résolutions dans lesquelles il a un intérêt, actuel ou potentiel, pour son propre compte ou pour le compte de tiers».

Un autre changement concerne une définition et une distinction plus claires des rôles et responsabilités respectifs des organes de l'Institut. Le conseil de surveillance est chargé de définir les lignes stratégiques, les politiques générales et la supervision des activités de l'IOR. Tandis que le directeur-général est responsable de la gestion et de l'administration de l'Institut. Enfin, le changement du conseil d'administration, d'un organe collégial, composé du directeur-général et du directeur-adjoint, devient un organe monocratique composé du seul directeur-général. Ainsi, le directeur-adjoint cesse d'être un organe de direction et devient une «fonction» que le directeur-général peut déléguer à l'un des gestionnaires.

Le directeur-général continue à être nommé par le conseil de surveillance et approuvé par la commission cardinalice, mais désormais «sur la base d'une liste d'au moins trois candidats appropriés». Il peut être engagé pour une durée indéterminée ou déterminée.