Motu proprio du Pape sur la réforme du droit pénal des Églises orientales

Par la lettre apostolique sous forme de motu proprio "Vocare peccatores", signée le 20 mars dernier, en la solennité de saint Joseph, et publiée ce mercredi 5 avril, le Pape réforme le droit pénal des Églises orientales en harmonisant la discipline orientale avec la discipline latine, tout en sauvegardant les particularités du droit oriental. La nouvelle loi entrera en vigueur le 29 juin 2023.

En 2021, avec la constitution apostolique "Pascite gregem Dei", François avait modifié le livre VI du Code de droit canonique sur les sanctions pénales dans l'Église. Il s'agissait d'un travail de révision entamé par Benoît XVI.

Pour répondre de manière adéquate aux besoins de l'Église dans le monde entier", explique François, «il est apparu évident que la discipline pénale promulguée par saint Jean-Paul II le 25 janvier 1983 dans le Code de droit canonique devait également être révisée, et qu'elle devait être modifiée de manière à permettre aux pasteurs de l'utiliser comme un instrument salvifique et correctif plus agile, à employer avec promptitude et charité pastorale pour éviter des maux plus graves et apaiser les blessures causées par la faiblesse humaine». Le nouveau livre VI du Code latin est entré en vigueur le 8 décembre 2021.

Le Pape a déclaré qu'il s'agit d'une «exigence concrète et inaliénable de charité non seulement envers l'Église, la communauté chrétienne et les éventuelles victimes, mais aussi envers ceux qui ont commis un délit et qui ont besoin de la miséricorde et de la correction de l'Église». Dans le passé, «de nombreux dommages ont été causés par l'incapacité à percevoir la relation intime qui existe dans l'Église entre l'exercice de la charité et le recours - lorsque les circonstances et la justice l'exigent - à la discipline de la punition».

Dans l'Église - explique le Pape dans le motu proprio de ce mercredi - la finalité de la peine est le rétablissement de la justice, la correction de l'offenseur et la réparation de l'offense et du dommage. Les pasteurs manifestent donc leur sollicitude lorsqu'ils s'efforcent de corriger le comportement des fidèles chrétiens qui se trompent.

«Les nouvelles normes, explique Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du dicastère pour les Textes législatifs, déterminent beaucoup plus clairement quand l'autorité ecclésiastique doit intervenir en cas de délit. Ils sont plus précis et les sanctions à imposer sont également plus claires, mieux déterminées. En outre, la discipline orientale a également été harmonisée avec la discipline latine sur de nombreux aspects, tels que l'abus de mineurs et la protection des sacrements».