Le Pape modifie la législation pénale et le système judiciaire du Vatican

À la lumière des «nécessités apparues ces dernières années dans le domaine de l'administration de la justice» au Vatican, le Pape François a établi quelques modifications à la législation pénale et à l'ordre judiciaire de l'État de la Cité du Vatican, qui entreront en vigueur ce jeudi 13 avril par ce nouveau motu proprio publié ce 12 avril.

Ces «nouveaux ajustements» sont rendus nécessaires également par la «multiplication» des questions qui exigent «une définition rapide et juste dans le domaine de la procédure» et donc avec la «charge de travail croissante pour les organes judiciaires».

Les changements introduits par le Pape visent à simplifier les mécanismes et à garantir que la «fonctionnalité du système» soit maintenue et si possible améliorée. Parmi les nouveautés, citons une définition plus précise des fonctions d'enquête et de poursuite du Bureau du promoteur de justice et la possibilité pour le Pape de nommer un vice-président du Tribunal du Vatican au cas où l'actuel serait dans l'année de sa démission.

Toujours en ce qui concerne le promoteur de justice, le document établit qu'il peut présenter au tribunal «une demande de jugement de non-poursuite» lorsqu'il estime que «les conditions pour l'octroi d'un pardon judiciaire sont réunies» ou que le fait «peut être considéré comme d'importance mineure en raison de la manière de se comporter, de la personnalité de l'accusé, du dommage causé à la personne offensée ou du danger causé», ainsi que de l'éventuel comportement réparateur de l'accusé.