Rescrit du Pape sur le Réviseur général en cas de vacance du Saint-Siège

Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

Le Réviseur général continuera à exercer les contrôles administratifs et comptables ordinaires même pendant la vacance du Siège apostolique, c'est-à-dire entre la mort du Pape régnant et le Conclave pour l'élection du nouveau Pape. C'est l'un des points exposés par le Pape François dans un rescrit - suite à l'audience accordée le 24 avril au Cardinal Secrétaire d'État, Pietro Parolin - qui précise les tâches et les aspects du travail effectué par l'organisme créé par François lui-même en 2014 pour effectuer l'audit des entités et des organismes du Saint-Siège et de la Cité du Vatican. Le document, publié ce mercredi 24 mai, comble en fait certaines "lacunes normatives" et vient aligner le statut du Réviseur général avec la Constitution apotolique Praedicate Evangelium publiée le 19 mars 2022. 

Administration et contrôles financiers 

La constitution Praedicate Evangelium, (article 18, paragraphe 2), stipule ce qui suit : «Pendant la vacance du Siège apostolique, les secrétaires assurent le gouvernement ordinaire des institutions curiales, en s'occupant uniquement des affaires d'administration ordinaire» Or, cette même constitution ne prévoit pas de secrétaire au sein du bureau du Réviseur général, c'est-à-dire un secrétaire qui puisse superviser et exercer les fonctions de l'organe. Par conséquent, par le rescrit publié ce mecredi, le Pape décrète «que l'administration ordinaire, en cas de vacance du Siège apostolique, ne sera pas interrompue et que la fonction de contrôle continuera d'être exercée par le bureau du Réviseur général sous la supervision du cardinal camerlingue». 

La nature de l'organisme

Un autre point important du rescrit est la confirmation de la nature du bureau du Réviseur général. «Pour tout ce qui n'est pas stipulé dans les articles 222-224 de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, publiée le 19 mars 2022, les dispositions contenues dans le Statut du bureau du Réviseur général, entré en vigueur le 16 février 2019, seront observées», lit-on dans le document.

Plus précisément, il confirme la validité des paragraphes 1 et 3 de l'article 1 du statut du Bureau du Réviseur général, qui établit sa nature d'«entité du Saint-Siège chargée de vérifier les états financiers consolidés du Saint-Siège et les états financiers consolidés du gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican». Le texte confirme aussi que le bureau continue d'être «l'Autorité anti-corruption en vertu de la Convention de Mérida, en vigueur pour le Saint-Siège et l'État de la Cité du Vatican depuis le 19 octobre 2016». 

Enfin, la dernière clarification du rescrit est l'ajout du cardinal qui coordonne le Conseil pour l'Économie parmi les contacts auxquel le Réviseur général peut envoyer, si nécessaire, un rapport d'analyse des signalisations reçues (sur des activités financières suspectes, ndlr), en plus du Préfet du Secrétariat pour l'économie.