Le Pape modifie les règles des appels d'offres et dépenses extraordinaires des dicastères

Vatican News

Deux mesures pour mieux définir la gestion des dépenses des différents dicastères du Saint-Siège et pour améliorer la transparence dans le secteur des achats. Tels sont les domaines dans lesquels le Pape est intervenu par le biais de deux documents publiés ce mardi 16 janvier et diffusés par la salle de presse du Saint-Siège.

Le premier est une lettre apostolique sous forme de motu proprio par laquelle François précise «les limites et les modalités» de l'administration ordinaire des dicastères du Saint-Siège. En trois articles, en conformité avec la nouvelle Constitution Apostolique Praedicate evangelium, il est essentiellement établi qu'une entité du Vatican est tenue de demander l'approbation du préfet du Secrétariat pour l'économie lorsqu'un acte de dépense dépasse 2 % des coûts totaux de l'entité elle-même, ce chiffre étant déduit de la moyenne des bilans finaux des trois dernières années.

En tout état de cause, pour les actes dont la valeur est inférieure à 150 000 euros, l'approbation n'est pas nécessaire. Un autre point du document fixe à 30 jours le délai de réception de l'approbation, au-delà duquel l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la demande, et précise en tout état de cause que cette procédure «doit être conclue dans un délai de 40 jours au plus tard».

Réglementation des appels d'offres

Avec la deuxième lettre également sous forme de motu proprio, le Pape intervient pour préciser davantage les règles régissant le code des marchés publics du Vatican promulgué en 2020. Là encore, dans la ligne de Praedicate evangelium, François souligne que le motu proprio veut poursuivre le «discours entrepris pour favoriser la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'attribution des appels d'offres», pour une «application plus efficace» des normes qui, avec les dernières modifications, tiennent compte des «observations des Institutions liées au Saint-Siège», du Gouvernorat et de l'expérience «mûrie au cours de ces dernières années».