Nullité de mariages: une instruction pour une meilleure formation du personnel

Ce document a été élaboré à l’aune des nouvelles exigences formulées par la réforme des procès canoniques pour les causes de déclaration de nullité de mariage, voulue par le Pape François et exprimée dans deux Motu proprio, Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus (2015).

C’est l’exhortation apostolique post-synodale Amoris Laetitia qui a poussé la Congrégation pour l’Education catholique à publier ces orientations; «le texte du Pape François affirme en effet la nécessité de rendre plus accessibles les procédures pour la reconnaissance des causes de nullité», déclare Mgr Vincenzo Zani, secrétaire du dicastère.

Un rôle plus important des Eglises particulières

«On enregistre souvent des malaises, des lenteurs, souligne l’évêque, et donc, pour appliquer cette exigence fortement soulignée par les pères synodaux, le Pape a publié le Motu proprio Mitis Iudex, en donnant des indications précises sur la nécessité d’impliquer de manière plus directe l’évêque dans son Eglise, juge parmi les fidèles qui lui sont confiés, et en demandant donc aux Eglises particulières d’assumer plus de responsabilités pour engager les procédures ayant trait à ces requêtes d’annulation de mariage. Cette indication implique que les Eglises particulières prennent sur elles l’urgence d’avoir un personnel adéquat. Et qui le forme ? Il y a tellement de cours (…), mais à ce stade, cette responsabilité incombe à toutes les réalités des facultés ecclésiastiques, de Droit canon, répandues de part le monde, qui ne sont pas suffisantes pour préparer ce personnel, mais en même temps, avec les facultés de Droit canonique, nous avons pensé à trouver d’autres voies».

Renforcer les facultés de Droit canonique, créer des départements

Mgr Zani parle des nouveautés de cette instruction: «avant tout, -après en avoir parlé avec le Pape-, nous avons décidé de souligner la forte exigence de garder élevé le niveau des facultés de Droit canonique. Il y en a 42 dans le monde, avec diverses institutions particulières. D’abord, nous devons qualifier les réalités existantes, les renforcer, demander une plus grande articulation. D’autre part, nous ne pouvons pas multiplier la présence des facultés de Droit canonique, parce qu’il existe des exigences très précises pour les constituer: le nombre des professeurs, la recherche, les structures, etc. Et donc, nous avons pensé à la possibilité de permettre la création, au sein des facultés de théologies, de départements de Droit canon. Il existe déjà des cours dans ces facultés, mais l’ouverture d’un département qui y soit spécifiquement consacré, offre quelque chose de plus. Nous demandons aussi aux universités catholiques qui ont des facultés de Droit, d’ouvrir des chaires de Droit canon, qui soient intégrés à tous les cours de Droit. Ces trois possibilités, -facultés de Droit canonique renforcées, création de départements de Droit canon au sein de facultés de théologie, et création de chaires de Droit canon au sein de facultés de Droit-, sont une meilleure articulation de cette offre pour la préparation du personnel.»

Meilleure formation du personnel

Mgr Zani évoque enfin le type de personnel à préparer : «ici aussi, il y a trois niveaux de personnel qualifié pour accompagner les personnes qui se trouvent en difficulté et qui ont cette nécessité de comprendre si leur mariage est nul ou si des situations peuvent s’arranger, etc. Le premier niveau est pastoral: les prêtres et leurs proches  collaborateurs doivent être mieux formés, mis à jour sur ces problématiques, et donc il faut une préparation de base plus qualifiée et plus tournée vers ces thèmes. Le second niveau est la préparation du personnel qui, dans les diocèses, puisse soutenir des centres de pastorale familiale plus qualifiés, avec des personnes qui soient plus au fait sur ces problématiques, et plus à même d’accompagner les personnes concernées. Le troisième niveau est celui des tribunaux, où le président est certes nécessaire, mais aussi toute une équipe de collaborateurs, de secrétaires, qui doivent avoir une formation spéciale sur ces thèmes. Jusqu’à aujourd’hui, les questions les plus complexes étaient adressées à Rome (…). Le déplacement que le Pape demande de faire est de se rapprocher toujours plus ce types de service des Eglises particulières, et cela exige une meilleure préparation.»