Que faire des églises désaffectées?

Cyprien Viet - Cité du Vatican

Ce document est le fruit d’un colloque organisé au Vatican les 29 et 30 novembre derniers, et intitulé “Dieu n’habite plus ici”. Tout en prenant acte de cette réalité, l’enjeu est d’éviter la dispersion du patrimoine religieux, historique et artistique, et surtout d’empêcher d’éventuelles dérives dans la nouvelle affectation de ces bâtiments pour certaines activités profanes.

Des lignes directrices sont détaillées sur 14 pages, permettant une mise à jour d’un document élaboré en 1987 par la Commission pontificale d’Art sacré : la “Charte sur la destination d’usage des anciens édifices ecclésiastiques”. Alors que ce premier document était surtout destiné à l’Italie, il s’agit cette fois de répondre à des problématiques soulevées par les Églises d’Europe, du Canada, des États-Unis et Australie, où les diocèses font souvent face à un patrimoine surdimensionné par rapport à la vie concrète des communautés.

«Les nombreux changements qui marquent nos sociétés et nos cultures lancent donc des défis aussi pour la façon de percevoir, valoriser et gérer le patrimoine culturel et surtout les espaces de culte en excès de la part de l’Église», est-il indiqué dans l’introduction de ce document.

La nouvelle affectation doit avoir une finalité bien définie

Différentes recommandations sont formulées, notamment le fait que toute décision de cession de biens cultuels, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, doit être prise par les autorités ecclésiastiques de concert avec la communauté ecclésiale, en dialogue avec la société civile, en tenant compte des particularités des territoires et des différents contextes culturels. La nouvelle destination d’usage de ces églises déconsacrées doit avoir une finalité culturelle, sociale ou caritative bien définie, en excluant dans tous les cas une quelconque utilisation commerciale, à moins qu’elle ait une finalité solidaire. Les quelques cas d'anciennes églises converties en hôtel, en restaurant ou en discothèque sont donc totalement inadmissibles au regard de ce principe.

La priorité n’est surtout pas de tirer un bénéfice de la revente de ces bâtiments, mais de toujours veiller à ce que leur affectation garde un sens compatible avec l’esprit chrétien, est-il précisé, en substance, dans les lignes directrices proposées par le Conseil pontifical de la Culture.

Ce que dit le Droit canonique

Le Canon 1222 du Code de Droit canonique de 1983 donne une indication sur la façon dont peut s’opérer le transfert d’une église à un usage profane :

Can. 1222 - § 1. Si une église ne peut en aucune manière servir au culte divin et qu'il n'est pas possible de la réparer, elle peut être réduite par l'Évêque diocésain à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.

§ 2. Là où d'autres causes graves conseillent qu'une église ne serve plus au culte divin, l'Évêque diocésain, après avoir entendu le conseil presbytéral, avec le consentement de ceux qui revendiquent légitimement leurs droits sur cette église et pourvu que le bien des âmes n'en subisse aucune dommage, peut la réduire à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.