Rapport annuel de l’AIF: une plus grande collaboration interne et externe

Parmi les 64 rapports d’activités suspectes reçus par l’Autorité de l’Information Financière du Vatican (AIF), 55 proviennent d’agences externes qui ont subi un contrôle, et quatre du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican. C’est ce qu’indique le rapport pour l’année 2019 de l'AIF, publié vendredi 3 juillet. L’Autorité note que «des informations ont été échangées avec des autorités de contrôle étrangères dans de nombreux cas. La collaboration internationale a produit des résultats concrets». L’AIF évoque également dans son rapport une collaboration accrue avec les différents organes financiers du Vatican.

Collaboration accrue avec l’étranger

Le rapport souligne que «dans l'ensemble, la tendance à l'amélioration de la qualité des rapports se renforce, compte tenu également des orientations fournies avec des indicateurs d'anomalie plus spécifiques et d'une mise en œuvre plus consciente d'une approche fondée sur les risques». 

L'activité de l’AIF a été particulièrement intense au niveau international. Plus de 370 parties ont participé à l'échange de demandes d'informations avec des autorités financières étrangères. Cela «a conduit à des résultats concrets, grâce à l'analyse de schémas financiers complexes articulés sur plusieurs juridictions». 

Par ailleurs, des nouveaux accords ont été signés avec les autorités financières de Finlande, des Îles Cook, de République tchèque et de Serbie. Depuis 2012, soixante accords ont été signés avec d’autres pays. La coopération internationale a également permis «l'analyse de schémas financiers complexes ayant des liens avec différentes juridictions, ce qui a conduit à des rapports de violations potentielles et de comportements illégaux».

Inspections à l’IOR 

Deux inspections ont eu lieu à la banque du Vatican. L’Institut pour les Oeuvres de Religion (IOR) a été inspecté au mois de juin 2019, pour «pour vérifier la conformité technique avec le cadre législatif et réglementaire en vigueur pour les services de paiement, ainsi que le respect de toutes les conditions nécessaires pour que l'Institut puisse adhérer aux systèmes de paiement SEPA». Une inspection qui a été positive, note l’AIF. 

La seconde inspection a eu lieu en août de la même année, elle «visait à vérifier le respect de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le fonctionnement efficace des mesures et des contrôles adoptés». Dans ce cas également, un «large niveau de conformité» des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été vérifié.

Lutte contre le financement du terrorisme 

En ce qui concerne le terrorisme, la lutte contre le financement «reste une priorité». Le rapport indique qu'en 2019, l’AIF n'a reçu qu'un seul rapport potentiellement lié, directement ou indirectement, au financement du terrorisme. Un rapport finalement dépourvu d’éléments, ce qui pousse l’AIF à indiquer que le risque de financement du terrorisme est «faible». 

Le rapport souligne également que «la collaboration interne avec les autorités compétentes du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican est intense et a donné lieu à 24 demandes d'échange d'informations entre les autorités sur 423 sujets». Cette collaboration a conduit à «une nette augmentation par rapport à l'année précédente des échanges avec les autorités du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican, ce qui confirme la tendance à une plus grande collaboration et à un échange accru de données et d'informations au niveau interne, ainsi qu'à une plus grande implication des autorités du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».

Prévention de la fraude fiscale

Le flux d'argent transfrontalier a considérablement diminué. En 2019, 1 121 déclarations entrantes et sortantes ont été enregistrées pour une valeur d'un peu plus de 21 millions d’euros, contre 1 239 en 2018, qui s’élevaient à plus de 26 millions d’euros. 

Le Saint-Siège s'est donc «fermement engagé à assurer la coopération et l'échange d'informations au niveau international» afin de prévenir l'évasion fiscale et de faciliter le respect des obligations fiscales des citoyens étrangers et des personnes morales ayant une relation avec l'IOR.