Un vade-mecum sur les procédures à observer en cas d’abus sur mineurs

Isabella Piro - Cité du Vatican

Une réponse précise et ponctuelle aux questions qui reviennent le plus fréquemment : voilà en substance ce qu’est le vade-mecum de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Un manuel d'instructions qui, en un peu plus de 30 pages et 9 chapitres, répond aux principales interrogations sur des points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé. Il ne s'agit donc pas d'un texte normatif ou d'une nouvelle législation sur le sujet, mais plutôt d'un instrument destiné à aider les évêques et les juristes qui doivent traduire en actions concrètes la législation canonique sur les delicta graviora qui constituent «pour toute l’Église une blessure profonde et douloureuse demandant à être soignée». Ce vade-mecum répond à une demande formulée lors de la réunion des présidents des conférences épiscopales du monde entier sur la protection des mineurs dans l'Église, qui s'est tenue au Vatican en février 2019. Il est publié dans une version dite «1.0» car il doit être mis à jour périodiquement en fonction des changements de la législation en vigueur ou de la pratique de la Congrégation. «Seule une connaissance approfondie de la loi et de ses intentions pourra rendre à la vérité et à la justice, le service qui leur est dû particulièrement en matière de graviora delicta, du fait des blessures profondes infligées à la communion ecclésiale», peut-on lire dans le document.

Sources juridiques de référence

Qu’est-ce qui constitue un délit ? Comment se déroule l'enquête préliminaire ? Quelles sont les procédures pénales possibles ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond le document, avec de constantes références aux Codes de droit en vigueur, soit le Motu proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela de saint Jean-Paul II datant de 2001 et mis à jour par Benoît XVI en 2010, mais aussi le Motu proprio Vos estis lux mundi, plus récent, promulgué en 2019 par le Pape François.

Dans certains cas, des précisions sont également apportées lorsque le Code des canons pour les Églises orientales et le Code de droit canonique pour l'Eglise latine diffèrent : par exemple, dans la conduite d'un procès pénal extrajudiciaire - c'est-à-dire administratif - qui réduit les formalités de procédure pour accélérer le temps de la justice tout en maintenant intactes les mêmes garanties, l'Église latine ne prévoit pas la présence d'un promoteur de Justice, alors que pour les Églises orientales elle est obligatoire. 

Accueillir, écouter et accompagner la victime

Quatre points ressortent particulièrement du vade-mecum. Tout d'abord, la nécessité de protéger la personne humaine. Il est demandé aux autorités ecclésiastiques de «s’engager à ce que la victime présumée et sa famille soient traitées avec dignité et respect». Elles doivent se voir offrir «accueil, écoute et accompagnement, y compris à travers des services spécifiques, tels que l’assistance spirituelle, médicale et psychologique, selon le cas». «Cela peut également être fait à l’égard de l’accusé», souligne le manuel. Il rappelle également l'importance de protéger «la bonne réputation des personnes impliquées», même si, en cas de danger pour le bien commun, il souligne que la diffusion d'informations sur l'existence d'une accusation ne constitue pas une violation de la «bonne réputation».

Droits de l'accusé

Même si «la réalisation du délit est manifeste», les droits de la défense doivent toujours être garantis à l'accusé. Parallèlement,  il est souligné au chapitre 9 qu'à partir du moment où le signalement d'un éventuel délit est reçu, «l’accusé a le droit de demander à être dispensé de toutes les obligations connexes de l’état clérical, y compris le célibat, et, selon le cas, des vœux religieux éventuels». Cette demande doit être soumise par écrit au Pape, par l'intermédiaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi. L'accusé peut en outre faire appel d'une procédure pénale ou d'une procédure administrative. La décision du Souverain Pontife est en revanche définitive.

Vérification minutieuse de toute information

Un deuxième principe ressort du vade-mecum. Il s’agit de la nécessité de vérifier scrupuleusement et précisément toute information reçue d'un ordinaire sur un cas d'abus présumé. Même s'il n'y a pas eu de plainte officielle, même si l’information a été diffusée par les médias, y compris les réseaux sociaux, même si la source est anonyme, le document suggère d'évaluer soigneusement toute information reçue et de l'approfondir. Le sceau sacramentel reste bien sûr valable : dans ce cas, le confesseur devra convaincre le pénitent de signaler l'abus présumé par d'autres moyens.

Secret officiel et annonces publiques

Le troisième aspect mis en exergue concerne la communication. Dans plusieurs points du vade-mecum, l'obligation de respecter le «secret professionnel» est rappelée, même s'il est souligné que lors de l'enquête préliminaire la victime présumée et les témoins n'ont pas «l’obligation de silence sur les faits». En tout état de cause, il est demandé d'éviter toute diffusion «inappropriée et illicite» d'informations au public, en particulier pendant l'enquête préliminaire, afin de ne pas donner l'impression d'avoir déjà défini les faits. En même temps, il est expliqué que s'il y a une saisie judiciaire ou une injonction de remise de documents par les autorités civiles, l'Église ne peut plus garantir la confidentialité de la documentation recueillie. Un paragraphe s'attarde sur les annonces publiques qui doivent être faites lors d'une enquête préliminaire : dans ce cas, la précaution recommande «un style sobre et succinct», sans «annonces sensationnelles».

Collaboration entre l'Église et l'État

Ensuite, dernier point sur lequel s'arrête le document, l'importance de la collaboration entre l'Église et l'État. Par exemple, il est souligné que «même en l’absence d'obligation juridique explicite, l’autorité ecclésiastique déposera une plainte auprès des autorités civiles compétentes chaque fois qu'elle l’estimera indispensable pour protéger tant la victime présumée que d'autres mineurs, du danger de nouveaux actes délictueux». Dans le même temps, il est rappelé que «l’enquête doit être menée dans le respect des lois civiles de chaque État».

Éviter la délocalisation des ecclésiastiques concernés

Enfin, d'autres indications particulières sont mises en évidence. La première concerne les mesures de précaution : il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'un acte administratif qui peut être imposé dès le début d'une enquête préliminaire afin de protéger la bonne réputation des personnes concernées et l'intérêt public, ou d'éviter le scandale, la dissimulation de preuves ou d'éventuelles menaces pour la victime présumée. Une fois que les éléments déclencheurs ont cessé d'exister ou que le procès est terminé, les mesures de précaution peuvent être levées, mais ce faisant, il est recommandé de faire preuve de «prudence» et de «discernement». 

La deuxième indication concerne l'utilisation de la terminologie de «suspense a divinis» pour désigner l'interdiction d'exercer son ministère imposée à un prêtre par mesure de précaution. Le vade-mecum suggère d'«éviter cette expression» lors de l'enquête préliminaire, car il s'agit d'une sanction qui, à ce stade, «ne peut pas encore être infligée». Il est préférable de parler de mesures «d’interdiction ou de prohibition» de l’exercice du ministère. Lors de l'enquête préliminaire, il est toujours demandé d'éviter le transfert de l'ecclésiastique concerné.