Nouveaux statuts pour l’autorité de renseignement financier du Vatican

Vatican News

Dans le cadre de la réforme souhaitée par le Pape François en vue d’une meilleure transparence et du renforcement des contrôles sur les institutions du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican dans le domaine économique et financier, le Pape a approuvé les nouveaux statuts de l’AIF (Autorité d’Information Financière). Institué par Benoît XVI dans un Motu proprio publié le 30 décembre 2010, cet organisme s’appellera désormais l’ASIF, ce qui signifie “Autorité de Supervision et d’Information Financière”.

Un communiqué de la Salle de Presse du Saint-Siège fait savoir que ce changement était nécessaire pour aligner les statuts aux missions concrètement assignées à cette autorité, car à la fonction originelle d’intelligence financière et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’est ajoutée, depuis 2013, une charge de supervision de l’IOR (Institut pour les Œuvres de Religion), souvent considéré comme la "banque du Vatican".

Les nouveaux statuts, qui entrent en vigueur ce samedi 5 décembre 2020, permettent aussi de mettre en place des changements significatifs dans l’organisation de cette autorité, notamment une nouvelle distribution des rôles entre la présidence et la direction, de nature stratégique pour la première et opérationnelle pour la seconde, ainsi que l’institution d’une nouvelle unité dédiée à la règlementation et aux affaires juridiques.

Entretien avec Carmelo Barbagallo, président de l'ASIF

En juillet de cette année, à l'occasion de la publication du rapport annuel, vous avez annoncé ce changement, qui comprend également le nouveau nom: Autorité de Supervision et d'Information Financière (ASIF). Quelle est la signification de ce changement?

La révision des statuts fait partie de la réforme globale que le Pape François mène pour le Saint-Siège et l'État de la Cité du Vatican en ce qui concerne la transparence et le renforcement des contrôles dans la sphère économico-financière. Dans ce contexte, les changements les plus importants concernent la gouvernance et la structure organisationnelle de l'Autorité. En outre, un changement, non seulement nominal, concerne le nom de l'Autorité, avec l'ajout du terme "supervision". Ce changement permet d'aligner le nom de l'Autorité sur les tâches qui lui sont effectivement assignées.

En effet, outre sa fonction initiale de renseignement et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Autorité exerce depuis 2013 des fonctions de régulation et de surveillance de type "prudentiel" sur les institutions qui fournissent des services financiers sur une base professionnelle, donc, de facto, sur l'IOR. C'est pourquoi l'ajout du terme "supervision", qui doit bien sûr être compris dans le domaine financier, était approprié.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les changements de gouvernance et de structure organisationnelle?

Les nouveaux statuts, en confirmant le rôle directeur du Conseil, soulignent le rôle proactif du président dans le développement de la stratégie de l'Autorité et, ce qui est tout aussi important, renforcent sa responsabilité en matière de supervision. Dans le même temps, le rôle de la direction, composée du directeur et du directeur adjoint, est consolidé afin de garantir l'efficacité et l'efficience opérationnelle de l'Autorité. En outre, d'autres changements importants ont été apportés à l'organisation interne.

Comment l'organisation interne va-t-elle changer?

Conformément aux meilleures pratiques internationales, le "Bureau de la Réglementation et des Affaires juridiques" a été créé et s'occupera de toutes les questions juridiques, y compris la réglementation. De cette manière, les tâches de fixation des règles ont été séparées de celles de l'exercice du contrôle. Par conséquent, les activités de l'Autorité seront désormais divisées en trois unités : "Supervision", "Réglementation et affaires juridiques" et "Information financière".

Une autre nouveauté concerne le recrutement: désormais, l'ASIF devra également procéder selon les règles des organes de la Curie romaine, par l'intermédiaire de la Commission indépendante d'évaluation pour le recrutement de personnel laïc au Siège apostolique (CIVA). Quelles étaient les raisons de cette décision?

C'est l'un des aspects, probablement le plus important, du processus d'alignement des règles administratives applicables à l'ASIF sur celles des autres organismes de contrôle de la Curie romaine, qui suivent déjà les règles communes aux différents services et bureaux. Ce processus sera complété dans son règlement intérieur, qui sera bientôt publié. Quant à la CIVA, qui est une commission indépendante, je voudrais souligner que le fait de s'y référer garantit une sélection plus étendue des candidats et un plus grand contrôle des décisions de recrutement, en évitant le risque d'arbitraire. Il s'agit donc d'un choix qui, en dernière analyse, contribue à renforcer l'indépendance de l'Autorité dans l'exercice de ses importantes prérogatives.