Révision du Code de droit canonique: mieux protéger fidèles et communauté

Entretien réalisé par Olivier Bonnel / Adelaide Patrignani - Cité du Vatican 

Une nouvelle constitution apostolique du Pape François intitulée Pascite Gregem Dei a été publiée ce mardi. Elle est le fruit d’un important processus de révision du livre VI du Code de droit canonique, entamé en 2007 par le Pape Benoît XVI. Ce texte vient clarifier et préciser certaines dispositions du droit pénal, dans une dynamique de charité et de miséricorde. Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, nous apporte son éclairage sur le contenu de cette constitution et ses objectifs.

Pourquoi était-il nécessaire de réviser le livre VI du Code de droit canonique concernant les sanctions pénales dans l’Église?

Après la promulgation du Code [de droit canonique] en 1983, les limites du livre VI sur le droit pénal sont apparues. En suivant une idée de décentralisation, la rédaction des normes pénales avait alors été laissée très indéterminée. On pensait que c’était aux évêques et aux supérieurs de décider selon la gravité des circonstances quels délits il fallait punir, et comment les punir. Il s’agissait d’une indétermination des normes. La difficulté pour beaucoup de combiner charité et punition a fait que le droit pénal n’était guère appliqué.

En outre, il était difficile de comprendre que les évêques réagissent différemment dans des situations similaires. Cette situation a obligé le Saint-Siège à intervenir, comme on le sait, en confiant les délits les plus graves exclusivement à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, et en accordant des facultés d’intervention à d’autres dicastères de la Curie. Le Pape Benoît XVI a finalement décidé de réviser le livre VI. Le recours à la discipline pénale fait partie de la charité pastorale de ceux qui doivent gouverner et protéger leur propre communauté de fidèles. C’est pour cela que nous avons travaillé à la révision de ce livre.

Quels sont les critères nouveaux de cette révision?

Les critères nouveaux peuvent être résumés en trois [aspects]. Tout d’abord une meilleure détermination des normes, en définissant clairement les cas dans lesquels le système pénal doit être appliqué et la manière dont les infractions doivent être punies. Les paramètres de références sont également désormais fixés pour guider l’action des ordinaires, tout en respectant les marges nécessaires à l’évaluation des circonstances concrètes de chaque cas.

Le deuxième critère est la protection de la communauté, en établissant des moyens de prévenir et de réparer les scandales, et de réparer les dommages causés.

Enfin, le troisième objectif était de doter l’autorité – l’évêque, le supérieur… - d’instruments adéquats pour pouvoir prévenir les infractions, promouvoir la réforme, et corriger les infractions avant qu’elles ne deviennent plus graves.

Quelles sont les principales nouveautés de cette révision du Code de droit canonique?

Au total, environ deux tiers des canons ont été modifiés. Nous avons intégré dans le code de nouvelles infractions que d’autres lois avaient défini au fil des années. Les infractions qui en 1983 avaient été excessivement synthétisées ont été mieux différenciées dans le nouveau texte. Certaines infractions du Code de 1917 n’avaient pas été reprises en 1983, par exemple en matière de propriété, d’administration de l’argent, etc. Elles ont aussi été reprises.

Enfin d’autres infractions ont été incorporées ex novo, ou certaines ont été élargies. Par exemple, les délits d’abus sur mineurs ou de violences s’appliquent non seulement aux clercs, mais aussi aux religieux, aux laïcs, qui exercent un office ou une fonction quelconque dans l’Église.

Telles sont, résumées, les principales nouveautés de ce nouveau livre VI.