Rapport ASIF 2020: la rigueur de l'institution vaticane s'accroît

Benedetta Capelli - Cité du Vatican

Le Saint-Siège se classe parmi les juridictions les plus vertueuses dans certains domaines, comme la finance, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est l'une des indications qui ressortent du rapport de l'Autorité de surveillance et d'information financière (ASIF) 2020, publié jeudi. Le rapport constitue une analyse détaillée de l'activité de l'année dernière, marquée par l'évaluation positive de Moneyval.

Il souligne notamment l'efficacité de la coopération nationale et internationale. 89 rapports d'activités suspectes ont été établis en 2020, dont 16 envoyés au Bureau du Promoteur de la Justice.

49 demandes d'information ont été échangées avec d'autres autorités du Vatican, concernant 124 sujets, signe d'une «croissance significative par rapport à l'année précédente, qui confirme les synergies considérables créées entre les institutions du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican dans la lutte contre les activités criminelles».

Grâce à deux protocoles d'accord dans le domaine international avec la collaboration active des forces d'investigation du Vatican, l'ASIF a ensuite échangé 58 demandes d'information avec des cellules de renseignement financier (CRF) étrangères sur 196 sujets et envoyé 19 communications spontanées concernant 104 sujets.

Le rapport indique une diminution progressive de l'utilisation de l'argent liquide au Vatican. Cette tendance, précise le rapport, est également due à la disponibilité d'autres systèmes de transfert de fonds par l'IOR -notamment le circuit SEPA- qui garantit de meilleurs standards de sécurité et de traçabilité.

Une année d'activité intense

Malgré la pandémie, le travail de l'ASIF a été intense. En janvier, il a été annoncé qu'elle allait réintégrer le circuit d'information international "Egmont Secure Web", après une suspension en novembre 2019 à la suite d'une enquête du Vatican.

Puis, en avril, la nouvelle direction est entrée en fonction, avec le renforcement du personnel et le feu vert, à la fin de l'année, d'un statut, approuvé par le Pape François avec un chirographe, qui a mieux défini la structure et l'aspect organisationnel en créant le bureau de la réglementation et des affaires juridiques et le bureau de surveillance.

L'ASIF a pris des engagements importants suite à l'évaluation de Moneyval (Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). L'ASIF a joué un rôle important de coordination au cours de l'enquête, son président, Carmelo Barbagallo, ayant conduit la délégation du Vatican.

L'approbation de Moneyval

Le rapport 2020 rend compte des évaluations de Moneyval sur le fonctionnement effectif du système de prévention et de lutte contre le financement du terrorisme. Le jugement final obtenu récompense le sérieux et la rigueur de l'approche suivie par le Saint-Siège et l'État de la Cité du Vatican.

En fait, sur les onze critères examinés, aucun n'a été jugé «peu efficace». «Efficacité substantielle» pour cinq domaines tels que la «coopération internationale» ou les «mesures préventives»; «efficacité modérée» pour les six autres domaines. Ce bilan positif a conduit Moneyval à décider que la prochaine évaluation de l'état d'avancement des actions suggérées par les experts aura lieu dans trois ans et celle de l'efficacité dans cinq ans, dans le cadre d'une nouvelle inspection.

Un effort collectif

Des efforts intenses et importants dans trois domaines sont à noter: réglementation, supervision et information financière.

En matière de réglementation, la révision de la loi n° XVIII de 2013 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été déterminante.

En ce qui concerne la supervision, un «Guide» a été élaboré pour décrire l'ensemble des activités qui permettent d'exprimer une opinion sur la situation actuelle et future de l'entité supervisée et qui déterminent, en présence de déficiences significatives, l'adoption de mesures correctives.

«En matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le contrôle s'est poursuivi sur la mise en œuvre du plan de remédiation de l'IOR suite à l'inspection de 2019», en appliquant une supervision basée sur les risques inspirée des standards internationaux. «Au cours de la période de trois ans, l'Office de surveillance, lit-on dans le rapport, a effectué 5 inspections sur l'IOR, dont deux étaient de grande envergure» dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et «prudentielles» respectivement.

«D'importantes activités de formation et de soutien ont été réalisées pour toutes les entités de l'État de la Cité du Saint-Siège/Vatican (autorités publiques, entités sans but lucratif, autres personnes morales). Au niveau opérationnel, explique le rapport, nous avons investi dans la formation, dans le lancement de processus d'auto-évaluation des entités par le biais de questionnaires, dans l'analyse détaillée des questionnaires pour permettre une vue d'ensemble des menaces et des vulnérabilités des secteurs et des entités individuelles, dans la rédaction de "lignes directrices" pour soutenir les entités et dans la conduite des premières inspections sur place».

Financial Intelligence, à ce sujet, signale «la tendance croissante de la proportion de rapports envoyés au Bureau du Promoteur de la Justice et de rapports reçus».

Un rapport qui entend se placer sur la voie d'une «transparence absolue des activités institutionnelles de l'État de la Cité du Vatican», comme l'a rappelé le Pape François à l'ouverture de la 92e année judiciaire, soulignant la nécessité des bonnes pratiques, comme l'exemplarité «telle qu'elle s'impose à une réalité telle que l'Église catholique».