Procès pour l’immeuble de Londres: la Cour ordonne de déposer les documents manquants

Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

Le procès devant le Tribunal du Vatican sur la gestion des fonds du Saint-Siège se poursuit, avec une audience déjà programmée pour le 17 novembre prochain, après que la séance du mardi 5 octobre ait semblé menacer d'un arrêt ou, mieux -pour reprendre les termes des avocats de l'accusation et de la défense- d'une «remise à zéro» de l'ensemble du processus judiciaire. Les défenseurs des dix prévenus ont contesté le «défaut de dépôt de documents» par les promoteurs de la justice et d'autres «déficiences» dans la phase d'enquête préliminaire, comme l'absence d'interrogatoire de leurs clients, demandant ainsi la «nullité» de l'assignation. Alors que le promoteur adjoint, Alessandro Diddi, avait fait une demande qu'il a lui-même qualifiée de «surprenante», à savoir le «retour des actes» au Bureau du Promoteur de Justice pour procéder à «l'interrogatoire correct» de certains accusés.

Documents à déposer avant le 3 novembre

Giuseppe Pignatone, président du tribunal du Vatican, a pris son temps et a reporté l'annonce de la décision à ce mercredi. Au cours d'une séance d'un peu plus de 20 minutes, dans la salle polyvalente des Musées du Vatican, qui était à moitié vide par rapport aux audiences précédentes et où seul le cardinal Becciu était présent parmi les accusés, le président du Tribunal du Vatican a lu une ordonnance par laquelle il acceptait les demandes des deux parties. D'une part, il a ordonné la restitution partielle au Bureau du Promoteur des actes, limitée à certains des prévenus et des crimes qui leur sont imputés. D'autre part, il a obligé le Promoteur de Justice à déposer la documentation manquante avant le 3 novembre, en commençant par les enregistrements audio-vidéo de Mgr Alberto Perlasca, considéré comme le témoin clé, dont le document demande de clarifier la position, à savoir «s'il est défendeur dans cette procédure ou dans d'autres et pour quels délits, afin de pouvoir évaluer son statut procédural en vue de futures activités d'enquête».

Exercice de la défense

En substance, l'accusation devra déposer tous les documents dont les juges avaient déjà demandé l'envoi à la Chancellerie lors de la première audience (qui s'est tenue le 27 juillet), en fixant au 10 août la date limite pour se conformer à cette demande. «Il n'y a pas de problème», tels sont les mots exacts des magistrats du Vatican rapportés dans l'ordonnance d'aujourd'hui. Mais la veille de la date limite, les promoteurs de la justice n'avaient pas procédé au dépôt, expliquant dans une note que le matériel en question était «susceptible d'être divulgué ultérieurement par les personnes qui ont participé à l'acte» et que le droit à la confidentialité des personnes concernées serait «irrémédiablement compromis». Pour les avocats de la défense, le non-dépôt des documents est un fait «inacceptable» qui a «empêché le bon exercice de la défense»; hier, ils ont annoncé avec insistance qu'ils s'y opposeraient jusqu'à ce qu'il soit possible de consulter cette documentation, considérée comme la «preuve reine».

La décision des juges

Dans son ordonnance d'aujourd'hui, le collège de juges a déclaré que «l'on ne voit pas comment la protection de la vie privée peut être mise en péril par la publicité du lieu du procès, d'actes (interrogatoires) qui, par nature, ne sont pas soumis au secret» ou de déclarations «que le promoteur lui-même a indiquées comme sources de preuves» pour justifier la demande de convocation des prévenus au procès. Les mêmes considérations valent également pour les écoutes téléphoniques ou les supports informatiques, que -lit-on dans l'ordonnance- les parties ont le droit de voir à l'endroit où ils sont encore conservés, les locaux du Bureau du Promoteur de Justice, avec «réserve» de prévoir sur d'éventuelles demandes des copies à déposer à la Chancellerie.

Retour partiel des documents

En même temps, le président Pignatone a ordonné la restitution partielle des actes au Promoteur de Justice pour les accusés: Mgr Mauro Carlino, pour tous les crimes qui lui sont imputés (extorsion et abus de pouvoir); Enrico Crasso, limité à certains crimes (extorsion et abus de pouvoir); Tommaso Di Ruzza, ancien directeur de l'Autorité d'Information Financière (AIF) pour le délit de détournement de fonds; le financier Raffaele Mincione, l'avocat Nicola Squillace et Fabrizio Tirabassi, ancien fonctionnaire du Secrétariat d'Etat, pour tous les délits imputés. Le cardinal Becciu sera donc à nouveau interrogé pour les délits de subornation (la tentative de faire revenir Mgr Perlasca sur ses déclarations aux magistrats) et de détournement de fonds (les versements de sommes provenant des fonds de la Secrétairerie d'État à la Cooperativa Spes Coop Social, représentée légalement par son frère Antonino).

Décision salomonique

L'ordonnance a été saluée par certains avocats de la défense, qui ont parlé d'une «décision salomonique». En particulier, l'avocat du cardinal Becciu, Fabio Viglione, a déclaré: «Tout ce à quoi nous nous sommes opposés a reçu une réponse de la Cour, ce qui a également modifié un peu le cours du procès».