Procès de l'immeuble de Londres: la défense demande la nullité

Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

Le nouveau rendez-vous a été fixé à mercredi matin 6 octobre et il s'agira d'un moment crucial pour ce que l'on appelle le «procès de l’immeuble de Londres», la procédure judiciaire relative aux transactions illicites réalisées avec les fonds de la Secrétairerie d'État. À 9h30, le président du Tribunal du Vatican, Giuseppe Pignatone, lira l'ordonnance visant à établir la nullité du décret d'assignation et donc l'annulation de tout le procès, qui en est mardi à sa deuxième audience d'un peu plus de deux heures.

Défaut de dépôt de documents

«Nullité» a été le mot récurrent des interventions des avocats de la défense, qui se sont opposés à l'annulation «pour défaut de dépôt des pièces» de la convocation des dix prévenus. Parmi eux, le cardinal Giovanni Angelo Becciu et Mgr Mauro Carlino, les seuls présents dans la salle d'audience. Les avocats ont notamment contesté le fait que les promoteurs de la justice aient refusé, pour des raisons de confidentialité, de s'acquitter de l'obligation de la Cour de déposer le matériel manquant avant le 10 août, à commencer par les enregistrements vidéo et audio réalisés par Mgr Alberto Perlasca, chef du bureau administratif de la Secrétairerie d'État jusqu'en 2019, dont il ne reste pour l'instant qu'un rapport sommaire. 

Le risque «d’une stase» du procès

Le prélat de Côme -dont les documents et les ordinateurs ont été perquisitionnés en février 2020- figurait initialement parmi les suspects. Il a été interrogé cinq fois l'année dernière par le Promoteur de Justice, les trois dernières fois en tant que personne disposant d'informations sur les faits. Après le premier interrogatoire du 29 avril, Mgr Perlasca a comparu volontairement le 31 août sans son avocate Rita Claudia Baffioni, qui, lors d'un troisième interrogatoire en septembre, a contesté la nullité de ce qu'il avait dit précédemment.

Le 17 septembre, Mgr Perlasca a révoqué la nomination de l'avocat. Les avocats, considérant les déclarations de Mgr Perlasca comme la «preuve reine», ont déclaré que jusqu'à ce qu'ils puissent voir le matériel, ils continueraient à s'y opposer. Le risque est celui d'une «stase du procès», c'est-à-dire son interruption. Le président Pignatone a pris son temps et a reporté à mercredi la lecture du verdict, qui «dissoudra la maxi réserve à laquelle on a renoncé jusqu'à présent».

Restitution des documents

L'audience s'est ouverte sur une demande du Promoteur de justice adjoint, Alessandro Diddi, qu'il a lui-même qualifiée de «surprenante», à savoir la restitution des documents judiciaires (plus de 29 000) au Bureau du Promoteur. Cela signifierait recommencer le procès depuis le début avec de nouveaux interrogatoires. Selon Alessandro Diddi, ce serait une façon de «répondre» aux besoins de certains avocats et un «témoignage concret qu'ils ne veulent pas piétiner les droits de la défense».

«Faux» témoignages et attaques contre le Tribunal

Le promoteur a également évoqué des «attaques violentes contre ce Bureau et le Tribunal» de la part de certains médias, selon lesquels «il y a une condamnation déjà écrite». «Ce n'est pas une attitude correcte, ce sont des forçages pour porter atteinte à l'impartialité des juges». Quant aux prétendues «fausses preuves» infiltrées dans les actes, toujours selon certains journaux, le promoteur a déclaré: «Ce procès est monté comme une fabrication de polémiques en dehors des lignes. Dites-nous ce qu'est cette fausse preuve car nous voulons enquêter sur ceux qui l'ont fabriquée». La réponse de Giuseppe Pignatone a été rapide: «Tout ce qui est cité dans les polémiques journalistiques est sans importance pour cette Cour, ce qui compte c'est ce qui est dans les documents. Et surtout, lorsque nous réussissons dans l'entreprise d'avoir une complétude des actes».

L'Apsa comme partie civile

En prenant la parole, les avocats des parties civiles (Secrétairerie d'Etat, Apsa, IOR) ont accepté la demande du Promoteur de Justice. En particulier, le professeur Giovanni Maria Flick, ancien président de la Cour constitutionnelle italienne, à qui l'APSA a confié le mandat le 7 septembre, a parlé de trois objectifs: «Collaboration avec la Cour, défense des droits dus à l'APSA, respect strict de tous les droits de la défense». La constitution de partie civile de l'APSA a été contestée par l'avocat Luigi Panella, défenseur d'Enrico Crasso, au motif qu'elle pourrait «faire double emploi» avec les demandes de dommages et intérêts déjà formulées par la Secrétairerie d'État.

Une garantie de retour

Tant l’avocat Panella que les autres avocats ont ensuite qualifié d'«irrecevable» et  «inadmissible» la demande des Promoteurs de la Justice de restituer les documents. L'avocat Roberto Borgogno, qui défend l'ancien directeur de l'Autorité d'Information Financière, Tommaso Di Ruzza, s'est dit «surpris» par l'attitude du Promoteur de Justice, étant donné que «Di Ruzza a fait l'objet de mesures sévères» (saisies et suspension de fonction), qui ont eu un effet «dévastateur» sur sa vie professionnelle et personnelle.

Réponse du Promoteur de la Justice

À la fin de l'audience de deux heures, le promoteur Diddi a répondu, point par point, aux accusations des défenseurs, qui ont été invités à maintenir une attitude «sereine» de la part de Pignatone. «Personne ne veut vous priver de quoi que ce soit. Nous n'avons pas dit que nous ne voulions pas donner les vidéos mais nous avons demandé la possibilité de protéger la confidentialité des tiers», a-t-il déclaré en référence à l'interrogatoire de Mgr Perlasca.

C'est pourquoi l'accusation a fait un choix de matériel réellement pertinent pour le procès. Mais ces données ont dû être expurgées avant l'assignation, a répondu Giuseppe Pignatone. Alessandro Diddi a admis que c'était une erreur.