Vatican: le Pape approuve le congé paternité et les contrats temporaires

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La législation du Vatican a été mise à jour en ce qui concerne la protection de la maternité et le travail de «nature discontinue ou intermittente», c'est-à-dire temporaire. Les changements sont contenus dans deux rescrits, fruit d'une audience accordée au Secrétaire d'État Pietro Parolin, le 13 décembre dernier.

Congé paternité

En ce qui concerne le «congé paternité», il est établi que le père, à la naissance d'un enfant, peut bénéficier de trois jours de congé payé «à 100% du salaire», calculé sur la base de l'ancienneté. Le texte précise les conditions à remplir au moment de la demande – délai de préavis, calcul de la date à partir de laquelle le congé doit être pris, etc - et indique que cette option «s'applique également aux pères adoptifs ou nourriciers».

Contrats temporaires

L'autre nouveauté approuvée par le Pape concerne le «contrat d'astreinte», qui modifie une partie du règlement général de la Curie romaine. La réforme fait suite à la lettre pontificale de septembre 2018 dans laquelle, selon le cardinal Parolin, «des questions critiques sur le sujet complexe du travail» au Vatican ont été abordées. En substance, il a été approuvé qu'un chef de dicastère, «dans les limites de son propre budget», peut offrir un contrat à un travailleur «pour effectuer des services de nature discontinue ou intermittente, pour des besoins techniques, d'organisation ou de remplacement», ou lorsque «dans des périodes particulières, le besoin se fait sentir de services qui ne peuvent être prédéterminés».

La disposition prévoit que le recours à ce contrat est limité à une période «n'excédant pas six cent soixante-cinq jours de travail effectif sur une période de cinq années civiles», et qu'aux fins de la retraite, les travailleurs sont inscrits «dans une gestion distincte spéciale établie auprès du Fonds de pension» et qu'ils ont droit à «une couverture médicale minimale auprès du Fonds de soins de santé, limitée aux périodes de service effectif». Le rescrit établit, entre autres, que les contrats «sur appel» «ne donnent pas droit à une nomination» et que, par conséquent, «la relation de travail prend fin au terme» du contrat.