Rescrit sur l'utilisation des propriétés du Saint-Siège

Par un rescrit faisant suite à l'audience accordée le 13 février dernier au préfet du secrétariat pour l'Économie, Maximino Caballero Ledo, le Pape François a ordonné l'abrogation de toutes les dispositions qui permettent l'utilisation gratuite ou à des conditions particulièrement favorables des biens immobiliers appartenant aux institutions curiales et aux entités qui se réfèrent au Saint-Siège, y compris les Domus.

Il s'agit d'une décision - lit-on dans le rescrit - prise «pour faire face aux engagements croissants que l'accomplissement du service à l'Église universelle et aux nécessiteux exige dans un contexte économique, comme celui d'aujourd'hui, d'une gravité particulière», avec la nécessité conséquente «pour tous de faire un sacrifice extraordinaire pour allouer plus de ressources à la mission du Saint-Siège, également en augmentant les revenus de la gestion du patrimoine immobilier».

La disposition concerne les cardinaux, les chefs de dicastère, les présidents, les secrétaires, les sous-secrétaires, les gestionnaires et leurs équivalents, y compris les auditeurs, et leurs équivalents, du Tribunal de la Rote Romaine.

Les institutions propriétaires des biens devront donc appliquer les prix normalement appliqués à ceux qui n'ont aucune charge de quelque nature que ce soit au Saint-Siège et dans l'État de la Cité du Vatican. Les Domus devront également appliquer les tarifs ordinaires établis par leur propre organe administratif.

La mesure n'a aucun effet sur les facilités déjà accordées à la date de son entrée en vigueur et, par conséquent, les contrats précédemment stipulés se poursuivront jusqu'à leur date d'expiration naturelle, mais ne pourront être prolongés ou renouvelés que dans le respect de ce qui est désormais établi, sans préjudice des renouvellements obligatoires prévus par la loi ou par contrat. Toute exception à la nouvelle réglementation doit être directement autorisée par le Pape.