Mgr Caccia à l’Onu: le Saint-Siège pour le principe de non-refoulement des étrangers

Innocent Adovi - Cité du Vatican

«Le Saint-Siège soutient fermement l'extension du principe de non-refoulement, comme le prévoient les projets d'articles 23 et 24, ainsi que le développement progressif de la limitation de la peine de mort». Telles ont été entre autres les paroles de Mgr Gabriele Caccia, nonce apostolique et observateur permanent du Saint-Siège à l’Onu, lors d'une intervention le 2 novembre à New York sur le dossier des expulsions d'étrangers. Le légat pontifical s’est notamment référé au projet d’articles de la Commission du droit international dont il a mis en exergue et soutenu plusieurs aspects.

La primauté de l’Homme

Mgr Caccia a avant tout relevé le fait que ce document «souligne la primauté des droits de l'Homme et de la dignité humaine sur les intérêts nationaux» sans remettre «en question le droit des États à réglementer les migrations» et sans imposer «de restrictions excessives aux cas dans lesquels l'expulsion de l'étranger est justifiée». C’est pourquoi la délégation vaticane s’est félicitée «de l'article 5, qui prévoit que les mesures relatives à l'expulsion des étrangers doivent être exécutées conformément au cadre juridique national et aux obligations de l'État en vertu du droit international».

La limitation de la peine de mort

Mgr Caccia s’est particulièrement réjoui du «paragraphe 2 de l'article 23, qui étend aux États qui n'appliquent pas actuellement la peine de mort - bien qu'elle puisse encore exister dans leur législation - l'interdiction d'expulser des étrangers vers des États où il existe un risque réel qu'ils soient soumis à la peine de mort». L’évêque a expliqué sa position en déclarant qu’«aucune personne ne doit être expulsée, refoulée ou extradée vers un autre État lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que sa vie ou son intégrité physique serait menacée». Il a ajouté que «la détention doit être l'exception et non la règle». Il a affirmé qu’elle ne doit jamais être arbitraire ou punitive mais toujours «pleinement respectueuse des droits de l'Homme». Dans ce cadre, «la plus haute priorité doit être accordée au droit à la vie familiale et à la prévention de la séparation des familles, comme indiqué dans le projet d'article 18». Les enfants notamment méritent une attention particulière.

Le droit de tous à une procédure régulière

«Toute personne, quel que soit son statut juridique, a droit à une procédure régulière». Ce principe vaut notamment pour les étrangers menacés d’expulsion. C’est pourquoi le Saint-Siège a salué les projets d’articles 26, 27 et 28 relatifs aux droits procéduraux. Toutefois il estime «nécessaire de prévoir des dispositions supplémentaires concernant le droit à un contrôle judiciaire rapide de la légalité de la détention, le droit de recevoir une décision écrite et le droit à l'information sur les recours juridiques disponibles».

La création d’un organe contraignant sur l’expulsion

La majorité de ceux qui émigrent le font par contrainte pour échapper à la persécution, à la violence, aux catastrophes naturelles et à la pauvreté. L’observateur du Saint-Siège a donc rappelé que «la migration est une réponse humaine naturelle aux crises, fondée sur le désir universel d'une vie meilleure». Il est donc logique que la multiplication des conflits dans le monde contribue à l’aggravation du phénomène migratoire. Tout cela exige selon Mgr Caccia ,des décisions cruciales. «C'est pourquoi le Saint-Siège soutient pleinement l'adoption d'un instrument international contraignant sur l'expulsion des étrangers, ainsi que la création d'un comité ad hoc ou d'un groupe de travail à composition non limitée ouvert à tous les États, chargé de négocier un tel instrument». Le but de cette proposition est de parvenir à la «formulation de normes communes et de standards clairs».