Fin du procès au Vatican après 85 audiences en deux ans et demi

Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

Vingt-neuf mois, 85 audiences, plus de 600 heures passées dans la salle d'audience, 69 témoins entendus, 124 563 pages sur support papier ou informatique et 2 479 062 fichiers analysés présentés par l'accusation, 20 150 pages y compris les pièces jointes déposées par la défense, 48 731 par les parties civiles. Des chiffres élevés qui témoignent de l'ampleur et de la rigueur que le Tribunal du Vatican a voulu dès le début de ce procès portant sur la gestion des fonds du Saint-Siège. Un procès - le plus long et le plus articulé qui ait jamais eu lieu au Vatican - défini comme le «procès du siècle» par la presse - surtout anglo-saxonne - qui l’a suivi avec une attention accrue dès les premières phases qui en précédaient l’ouverture le 27 juillet 2021, mais avec une attention affaiblie au fil des 85 audiences (au rythme parfois cinq à six fois par mois ou au cœur de l'été), se ravivant devant les différents coups de théâtre, les rebondissements, qui ont marqué et quelquefois changé le cours des événements dans ce tourbillon de personnages hauts en couleur, d'immobilier de luxe, d'appels téléphoniques enregistrés, de projections vidéo, de mémoires dictées, de messages WhatsApp dépassant certaines limites.

Une longue enquête

Le procès a été précédé d'une enquête longue et articulée, initiée par le promoteur de justice de l'époque, Gian Piero Milano, et par son adjoint Alessandro Diddi (nommé entre-temps promoteur). Celle-ci s’est développée grâce aux enquêtes de la gendarmerie vaticane et à l'aide de quatre rescrits du Pape publiés au cours de la procédure, qui ont élargi le champ d'action des procureurs. Elle fut menée grâce à un grand nombre de documents et d'appareils électroniques saisis et à la comparaison des interrogatoires des témoins. Le tout a été rassemblé dans les 487 pages de l'acte d'accusation.

Laissant d'abord une large place aux requêtes préliminaires qui ont tenu la cour pendant les huit premières audiences sur ordre du Tribunal du Vatican lui-même, qui n'a jamais rejeté les escarmouches procédurales, les réponses, les exceptions de nullité, le procès est vraiment entré dans le vif du sujet, après sept mois et un jour, le 1er mars 2022.

Ce samedi 16 décembre après-midi, il connaîtra sa conclusion. Entre 16 et 17 heures, le président du tribunal, Giuseppe Pignatone, lira le verdict. On saura alors si les dix accusés seront condamnés ou acquittés.

14 accusés, dont des particuliers et des entreprises, et 49 chefs d'accusation

Quatorze accusés pour 49 chefs d'accusation: quatre sociétés et dix personnes physiques. Les sociétés sont Logsic Humitarne Dejavnosti, basée en Slovénie, Prestige Family Office Sa, Sogenel Capital Investment et HP Finance LLC. Les trois dernières appartiennent à Enrico Crasso, consultant financier auprès de la Secrétairerie d'État du Vatican depuis une vingtaine d'années; la première appartient à Cecilia Marogna, gestionnaire sarde accusée d'avoir reçu des fonds du Saint-Siège pour la libération d'otages catholiques aux mains de terroristes islamiques et de les avoir ensuite dépensés en voyages et en produits de luxe. Elle est donc jugée pour détournement de fonds. Enrico Crasso est accusé lui de détournement de fonds, de corruption, d'extorsion, de blanchiment d'argent et d'auto-blanchiment, de fraude, d'abus de pouvoir, de falsification d'un acte public commis par un particulier et de falsification d'un contrat privé.

Parmi les prévenus figurent René Brülhart et Tommaso Di Ruzza, respectivement ancien président et ancien directeur de l'AIF (l'Autorité de renseignement financier, aujourd'hui ASIF), accusés d'abus de fonction pour le premier et de détournement de fonds, d'abus de fonction et de violation du secret professionnel pour le second. Ensuite, Mgr Mauro Carlino, secrétaire personnel de deux substituts, (extorsion et abus de fonction); le financier Raffaele Mincione (détournement de fonds, fraude, abus de fonction, et blanchiment d'argent); l'avocat Nicola Squillace, (fraude, détournement de fonds, blanchiment d'argent); Fabrizio Tirabassi, ancien employé de la Secrétairerie d'État, (corruption, extorsion, détournement de fonds, fraude et abus de fonction); le courtier Gianluigi Torzi, (extorsion, détournement de fonds, fraude, blanchiment d'argent et auto-blanchiment). Nombre de ces délits auraient été commis de concert.

Enfin, la liste des accusés comprend également le cardinal Giovanni Angelo Becciu, ancien substitut de la Secrétairerie d'État, contre lequel des poursuites ont été engagées, comme le prévoit la loi, pour les délits de détournement de fonds, d'abus de fonction et de subornation.

L'achat et la vente de l’immeuble de Londres

Selon l'accusation, la plupart des délits en question ont eu lieu lors de la vente par la Secrétairerie d'État d'une luxueuse propriété située sur Sloane avenue, au cœur de Londres. Une opération qui s'est avérée hautement spéculative et qui aurait fait perdre aux caisses du Vatican au moins 139 millions d'euros, après un achat égal à 350 millions de livres et une revente pour moins de 186 millions. En effet, la Secrétairerie d'État s'est constituée partie civile et a demandé 117 millions de dommages et intérêts. À cela s'ajoutent les demandes de dommages et intérêts des quatre autres parties civiles qui ont comparu au procès: l'IOR (la banque du Vatican), qui demande 207 millions ; l'APSA (l’Administration du patrimoine du siège apostolique, 270 millions ; l'ASIF et Mgr Alberto Perlasca, ancien chef du bureau administratif de la Secrétairerie d'État, qui se réfèrent tous deux à l'évaluation équitable du collège des magistrats pour la quantification des dommages et intérêts.

Selon la reconstitution de l'accusation, l'investissement dans l'immeuble de Sloane Avenue aurait été initié après l'échec d'une opération pétrolière en Angola proposée par le cardinal Becciu mais qui n'a jamais abouti. C’est un tourbillon de fonds, de transactions, de frais, d'accords conclus sans - semble-t-il - l'autorisation des supérieurs, impliquant des banques étrangères et l'utilisation d'instruments financiers risqués. L'investissement, selon les procureurs, a ouvert la porte aux «marchands du temple», tandis que pour la défense, il n'a mis en lumière aucune pertinence délictueuse mais seulement des transactions «normales» pour ceux qui connaissent le monde de la finance. Concernant l'affaire londonienne, que l’actuel substitut Mgr Edgar Peña Parra a qualifiée de «via crucis», figure également une extorsion présumée, avec la demande de 15 millions d'euros adressée par le courtier Gianluigi Torzi à la Secrétairerie d'État pour qu'elle cède les mille actions avec droit de vote grâce auxquelles elle conservait le contrôle effectif de l’immeuble.

Les affaires "sarde" et "Marogna"

L'affaire de Londres dans le procès est flanquée de l'affaire sarde et de l'affaire Marogna, toutes deux concernant le cardinal Becciu. La première concerne le versement de 125 000 euros des fonds de la Secrétairerie d'État sur un compte associé à la Caritas d'Ozieri et Spes, une coopérative dirigée par l'un des frères du cardinal, pour l'achat et la rénovation d'une boulangerie destinée à donner du travail à des jeunes marginalisés. L'argent serait encore dans les caisses du diocèse. Quant à l’affaire Cecilia Marogna, elle fait référence au paiement déjà mentionné de 575 000 euros à la jeune femme sarde, introduite par les services secrets italiens et engagée comme expert en affaires diplomatiques pour aider, par l'intermédiaire d'une société de renseignement britannique, le Saint-Siège à libérer la religieuse colombienne Gloria Cecilia Narváez, enlevée par des djihadistes au Mali. Comme indiqué, Cecilia Marogna a ensuite dépensé cet argent pour l'achat de meubles, de sacs à main, de chaussures et de séjours dans des hôtels de luxe, mais a nié toute accusation. Pour sa part, le cardinal a toujours soutenu qu'il avait été «trompé» d'abord par la femme, et que toute l'opération diplomatique avait été autorisée et approuvée par le Pape, initialement couverte par le secret pontifical. Le promoteur Alessandro Diddi et les parties civiles ont souligné que Cecilia Marogna avait cependant continué à fréquenter le cardinal et sa famille même après l'éclatement du scandale.

Les réquisitions du promoteur de justice

Pour le cardinal, le promoteur de justice a requis dans son acte d'accusation une peine de sept ans et trois mois d'emprisonnement, une amende de 10 329 euros et une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique. Pour Mgr Carlino, 5 ans et 4 mois d'emprisonnement, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 8 800 euros ; pour Enrico Crasso, 9 ans et 9 mois, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 18 mille euros; pour Tommaso Di Ruzza, 4 ans et 3 mois, assortis d’une interdiction temporaire d'exercer une fonction publique et d’une amende de 9 600 euros ; pour Cecilia Marogna, 4 ans et 8 mois d'emprisonnement, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 10 mille euros; pour Raffaele Di Ruzza, 5 ans et 3 mois, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 10 mille euros; pour Raffaele Di Ruzza, 5 ans et 3 mois, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 10 329 euros ; pour Raffaele Mincione, 11 ans et 5 mois d'emprisonnement, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 15 450 euros; Nicola Squillace, 6 ans d'emprisonnement, suspension de la fonction publique et amende de 12 500 euros; Fabrizio Tirabassi, 13 ans et 3 mois d'emprisonnement, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 18 750 euros; Gianluigi Torzi, 7 ans et 6 mois d'emprisonnement, assortis d’une interdiction perpétuelle d'exercer une fonction publique et d’une amende de 9 000 euros; René Brülhart, 3 ans et 8 mois d'emprisonnement, assortis d’une interdiction temporaire d'exercer une fonction publique et d’une amende de 10 329 euros. En outre, diverses confiscations, d'un montant de plusieurs millions d'euros, et des condamnations ont été prononcées à l'encontre des sociétés impliquées. La décision du Tribunal du Vatican sur ces réquisitions sera également connue dans les prochaines heures.