Corruption au Vatican: création d'un mail dédié aux signalements

Mercredi 24 janvier a été publiée la procédure en matière de signalements au Bureau du réviseur général. Cette procédure facilitera la diffusion de la connaissance et l’utilisation de l’institution du «whistleblowing» («dénonciation»), en vigueur dans la réglementation du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican. Il s’agit de l’un des instruments les plus efficaces pour lutter contre la corruption, prévu entre autres par la Convention des Nations unies contre la corruption, à laquelle le Saint-Siège a adhéré en 2016.

En effet, le statut du Bureau du réviseur général et la Constitution apostolique Praedicate Evangelium prévoient que le réviseur général est destinataire de signalements sur des situations particulières liées à des anomalies dans l’utilisation ou l’affectation de ressources financières ou matérielles; à des irrégularités dans l’attribution de contrats ou dans l’exécution de transactions ou d’aliénations; à des actes de corruption ou de fraude. La procédure prévoit que les signalements peuvent être présentés par écrit, en utilisant l’adresse électronique: segnalazionianomalie@urg.va ou par lettre confidentielle adressée au réviseur général. Des signalements par oral sont également possibles, à la demande de la personne ayant l’intention de faire le signalement. Cela pourra se faire dans le cadre d’une rencontre personnelle ou par vidéoconférence avec le réviseur général. Le réviseur général, pour sa part, protège la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des signalements et veille à ce que l’identité de la personne qui présente un signalement ne puisse être divulguée à l’autorité judiciaire que lorsque celle-ci en affirme la nécessité pour les besoins d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire.

La procédure précise que l’interdiction d’enregistrer l’identité de la personne faisant le signalement doit se référer non seulement au nom de la personne faisant le signalement, mais aussi à tous les éléments du signalement, y compris la documentation qui y est jointe, dans la mesure où leur divulgation, même indirecte, pourrait permettre l’identification de la personne qui fait le signalement.

Signalements pour menace ou préjudice au bien commun

En outre, il est précisé que le signalement d’activités anormales fait de bonne foi au réviseur général n’entraîne aucune responsabilité quant à la violation du secret professionnel ou d’éventuelles autres obligations de divulgation dictées par des dispositions juridiques, administratives ou contractuelles.

La procédure publiée précise ensuite que les signalements peuvent porter sur des comportements inappropriés qui constituent une menace ou un préjudice pour le bien commun. En revanche, les signalements ne devront pas concerner des plaintes de nature personnelle de la personne faisant le signalement, ni des revendications qui relèvent de la discipline du contrat de travail ou des relations avec le supérieur hiérarchique ou les collègues, pour lesquelles il faut se référer à la discipline et aux procédures en vigueur. Le règlement rappelle également que les signalements anonymes ne feront l’objet d’aucun suivi.

«La promulgation de la procédure donnera encore plus d’élan aux signalements, déjà reçus par le Bureau du réviseur général au cours des dernières années, en facilitant leur envoi, en particulier à travers  le canal électronique», a commenté le réviseur général, Alessandro Cassinis Righini, en ajoutant «que la procédure clarifie en outre le cadre des signalements admissibles et exclus, ainsi que le fait que parmi les sujets légitimés figurent également ceux qui entretiennent légitimement des relations économiques avec le Saint-Siège et avec l’Etat de la Cité du Vatican. Ainsi apparaît toujours plus clairement le caractère organique des réformes économiques, à commencer par les normes sur les contrats publics récemment modifiées et  qui confèrent déjà au Bureau du réviseur général un rôle de contrôle, au même titre que d’autres organismes du Saint-Siège et de l’Etat, précisément en vertu  de son rôle d’autorité anti-corruption».