À l’ONU, Mgr Balestrero souhaite un traité international contre la biopiraterie
Jean-Benoît Harel – Cité du Vatican
En ouverture des négociations sur un éventuel cadre juridique concernant l'exploitation des ressources génétiques, Mgr Balestrero, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations unies et des Organisations internationales présentes à Genève, a pris position en faveur d’un traité international qui promeuve la recherche et l’innovation, tout en respectant les droits des communautés autochtones et locales.
Plus de 190 pays participent aux discussions qui ont débuté ce lundi 13 mai à Genève sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), institution onusienne.
«Les négociations ne seront pas faciles»
Dans le monde, de plus en plus, de brevets sont déposés s’appuyant sur des ressources génétiques issues des plantes ou des animaux, permettant des avancées considérables en matière de santé, de climat et de sécurité alimentaire pour la population mondiale. D’autres se concentrent sur les savoirs traditionnels des communautés autochtones.
Ces découvertes sont utilisées dans la recherche ou l’industrie comme les cosmétiques, semences agricoles, ou les biotechnologies.
Afin de contrôler le dépôt de brevets sur de telles inventions, la communauté internationale réfléchit à poser un cadre contraignant depuis plus de deux décennies. Ce cadre pourrait devenir réalité à l’issue de cette session de discussions, bien que Daren Tang, le directeur général de l’OMPI a estimé que «les négociations ne seront pas faciles». Certains craignent en effet que le traité soit un frein à l’innovation.
La question de la justice sociale
Mgr Balestrero s’est félicité de l’avancée des négociations pour permettre l’adoption de cet instrument juridique, qui entend viser l'équilibre entre différents intérêts: celui des communautés autochtones qui ne doivent pas être dépossédées de leurs ressources ancestrales, et celui de la population mondiale qui bénéficie des avancées scientifiques et techniques.
«Il est impossible et inopportun de séparer la question du droit de propriété du principe plus fondamental de justice sociale, qui reconnaît la destination universelle des biens de la terre», a souligné l’observateur permanent du Saint-Siège à Genève.
Selon l'enseignement social de l'Église, la propriété intellectuelle ne doit pas être considérée comme un droit «absolu et intouchable», mais plutôt comme un instrument au service du bien commun de l'humanité dans son ensemble, a-t-il rappelé.
L'exigence de divulgation
Un des éléments essentiels de ce cadre sera l’exigence de divulgation. Ainsi, lorsque les innovateurs déposeront leur demande de brevet, ils devront divulguer le pays d’origine ou l'origine des ressources génétiques si leur invention est sensiblement ou directement fondée sur ces ressources génétiques. Une trentaine de pays se soumettent déjà à cette exigence.
À propos de l’instrument juridique en cours d’élaboration, Mgr Ettore Balestrero a assuré qu’il «implique non seulement un compromis approprié entre la protection des redevances et la protection des communautés autochtones contre l'exploitation, mais devrait également permettre l'échange bénéfique de connaissances utiles».
Il a enfin estimé que le traité devra être souple afin de répondre aux nouvelles avancées technologiques.
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