Procès de l'immeuble de Londres: les motivations du jugement

Vatican News

Le Tribunal du Vatican a déposé mardi 29 octobre les motivations du jugement rendu en décembre 2023 par son président, Giuseppe Pignatone et qui a condamné presque tous les prévenus. Le cardinal Giovanni Angelo Becciu et Raffaele Mincione avaient été reconnus coupables de détournement de fonds, Enrico Craso de délit auto-blanchiment, Nicola Squillace et Gianluigi Torzi de fraude aggravée, ce dernier étant aussi condamné pour extorsion en bande organisée avec Fabrizio Tirobassi. Par ailleurs le cardinal Becciu et Cecilia Marogna avaient été reconnus coupables de fraude aggravée.

L'investissement de 200 millions avec Mincione

Une grande partie de la sentence reconstitue en détail la souscription de l'opération ‘‘Falcon Oil’’ et la souscription par la Secrétairerie d'État d'actions dans les fonds ‘’Athena Capital Commodities Fund’’ et ‘’Global Opportunities Fund’’ (GOF) référencés par Raffaele Mincione avec le paiement de 200 millions de dollars amércains (environ un tiers des fonds disponibles à la Secrétairerie d'État), pour lesquels Raffaele Mincione lui-même, le cardinal Becciu, Enrico Craso et Fabrizio Tirabassi ont été reconnus coupables de détournement de fonds. Le délit a été confirmé parce qu'il est apparu qu'il y avait «une volonté d'utiliser les biens en conflit avec les intérêts» du Saint-Siège. On ne peut nier, lit-on dans les motifs de la condamnation, «que l'utilisation illégale des biens de l'Église a entraîné un avantage évident et significatif pour Mincione et ses associés en conséquence directe de la conduite illégale» du cardinal Becciu, «de sorte qu'il importe peu qu'il n'ait pas eu l'intention d'agir à des fins lucratives, ni qu'il n'ait pas obtenu d'avantage». En effet, la réglementation en vigueur exige une «administration prudente, visant avant tout à préserver le patrimoine, même lorsqu'elle cherche à l'accroître, en évaluant les opportunités de gain même si elles sont mesurées par rapport à une possibilité éventuelle et en tout cas contenue de perte».

Il fallait donc tenir compte du quotient de risque, de l'importance des actifs investis et de la possibilité de maintenir un certain degré de contrôle de gestion ainsi que des coûts de l'opération. «À la lumière de ces paramètres, l'investissement dans le fonds géré par Raffaele Mincione constitue certainement un  “usage illicite” des biens publics ecclésiastiques dont le substitut Becciu avait la disposition en raison de sa fonction et dont il connaissait parfaitement la nature et, par conséquent, les limites légales d'utilisation».

Le rôle du cardinal Becciu

Le jugement souligne que le «General Partner» Raffaele Mincione n'a pris «aucun engagement et n'a donné aucune garantie ni quant au rendement de l'investissement ni quant au risque de perte de la totalité du capital investi» et que «l'investisseur, la Secrétairerie d'État n'avait aucun pouvoir de contrôle». En outre, la Cour soutient qu'il n'est pas du tout exact que cette utilisation inconsidérée de l'argent du Saint-Siège ait été approuvée par les deux cardinaux Secrétaires d'État successifs (Tarcisio Bertone et Pietro Parolin). Le cardinal Becciu, selon la phrase, a reconnu «que c'est lui qui a proposé l'opération Angola au Bureau sur la base de ses connaissances antérieures et de son amitié avec l'homme d'affaires Mosquito», l'opération qui s'est ensuite transformée en investissement dans le fonds de  Raffaele Mincione. Le cardinal Becciu fut très intéressé par l'opération et s'y impliqua personnellement, au point d'entrer en contact direct avec Crassus, ce qui ne s'était jamais produit auparavant. Le cardinal lui-même reconnaît que «jamais auparavant une somme aussi importante n'avait été confiée à une seule personne».

Dans la sentence on note également que «l'identité de Mincione n'aurait certainement pas pu échapper à une personne ayant l'expérience et les compétences reconnues au substitut Becciu», que ce soit à partir d'informations de presse ou d'informations recueillies par la Gendarmerie du Vatican, qui avait déconseillé de faire des affaires avec lui. «Il reste donc inexplicable qu'aucun des fonctionnaires impliqués dans cette grave affaire n'ait au moins tenté, une fois l'opération Falcon Oil définitivement close, de mettre un terme à la relation avec Mincione en ‘‘sortant’’ du Fonds GOF».

Clarification sur le détournement de fonds et le rôle de Mgr Perlasca

Le texte du Tribunal clarifie aussi la nature du délit de détournement de fonds, qui existe même si l'accusé n'a pas mis d'argent dans sa poche: la Cour de cassation italienne elle-même l'identifie au cas où l'administrateur public «au lieu d'investir aux fins auxquelles les ressources financières dont il dispose étaient destinées, les utilise pour acheter, en violation de la loi et des statuts, des actions de fonds spéculatifs». Par conséquent, même sans fait qu'il n'y ait pas eu d'intérêt personnel et direct de la part de la personne qui a autorisé le pari d'investir une somme énorme dans un fonds hautement spéculatif, le délit demeure. Le tribunal a également qualifié Mgr Alberto Perlasca de non-fiable, estimant que ses déclarations étaient «dépourvues de toute pertinence probante indépendante aux fins du présent procès», et a fondé sa décision «uniquement et exclusivement sur les faits qui ont atteint la dignité de la preuve».

La position de Mincione

Raffaele Mincione, a déclaré la Cour, «a contribué de manière décisive, par son comportement, à la commission du délit de détournement de fonds examiné, dont il a d'ailleurs été le principal bénéficiaire». Le financier savait qu'on lui avait confié de l'argent du Saint-Siège et qu'il avait toujours communiqué directement avec la Secrétairerie d'État; il devait donc très bien savoir qu'il aurait à en répondre «selon les règles de la loi vaticane». En outre, «il est difficile de comprendre pourquoi Raffaele Mincione, qui - en tant qu'entrepreneur prudent - était assisté par des équipes de professionnels du plus haut niveau dans tous les secteurs impliqués dans l'opération Falcon Oil - GOF, et en particulier par des cabinets d'avocats particulièrement experts en droit anglais, en droit luxembourgeois et en droit de l'Union européenne, n'a pas jugé nécessaire de faire de même pour les règlements du Vatican qui, comme il le savait parfaitement, régissent les activités de l'entité (Secrétairerie d'État) qui lui a versé des sommes aussi considérables». L'ignorance présumée des règlements en vigueur au-delà du Tibre n'est donc pas une excuse.

Torzi et l'achat de l'immeuble de Londres

L'autre nœud majeur abordé par l'arrêt est la deuxième phase de la transaction londonienne conclue en novembre 2018, qui impliquait le transfert par Gianluigi Torzi à la Secrétairerie d'État de 30 000 actions (sur 31 000) de GUTT, c'est-à-dire la société qui avait acquis le contrôle et, indirectement, la propriété de l'immeuble du 60 Sloane Avenue. Les 1 000 actions restant à Torzi étaient toutefois les seules à être assorties d'un droit de vote et, par conséquent, la Secrétairerie d'État, malgré la vente des actions du GOF et le déboursement de 40 millions de livres sterling, n'avait pas du tout acquis le contrôle de l'immeuble, qui était essentiellement passé de Raffaele Mincione à Gianluigi Torzi. Après une reconstitution détaillée des événements et du rôle concret joué par chacun des prévenus, la Cour a reconnu Gianluigi Torzi et Nicola Squillace coupables du délit d'escroquerie aggravée. Il est démontré comment le nouveau substitut, Mgr Edgar Peña Parra, qui avait immédiatement exprimé des doutes sur l'opération, a été dupé et a ratifié les accords conclus par Perlasca et Tirabassi parce qu'il a été trompé par les assurances reçues de l'avocat Squillace.

Ce dernier a d'ailleurs «également joué le rôle de conseiller juridique pour la Secrétairerie d'État elle-même», convainquant «la haute direction du dicastère que les accords de Londres avaient atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés, à savoir que la Secrétairerie d'État était la seule bénéficiaire économique de GUTT et qu'il avait, par l'intermédiaire de GUTT, un contrôle substantiel de la propriété». Ce qui n'est pas du tout le cas. Cette fraude aggravée est également liée au délit d'extorsion, ce que la Cour confirme en citant «une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation italienne développée en référence au concept connu, dans le jargon juridique, sous le nom de “cheval de retour”, qui se produit lorsque, ayant soustrait un bien à son propriétaire légitime, ce dernier reçoit une demande d'argent visant à la restitution du bien lui-même». C'est ce «départ illégal qui a contraint la Secrétairerie d'État» à verser à Torzi «une contrepartie indue constitutive d'un profit injuste». Le tribunal a également condamné Fabrizio Tirabassi pour le délit d'extorsion de fonds, estimant qu'il avait contribué de manière décisive à la réalisation de l'objectif de Torzi.

L'argent à Cecilia Marogna

Un autre chapitre important concerne les 600 000 euros donnés à Cecilia Marogna sur l'ordre et les instructions du cardinal Becciu. L'objectif était de faciliter la libération d'une religieuse colombienne enlevée au Mali, mais l'argent de la Secrétairerie d'État a été dépensé par Marogna en hôtels, vêtements et meubles, ainsi qu'en produits de luxe. L'arrêt examine l'affaire et la divise en deux phases distinctes: dans la première, le substitut et Cecilia Marogna se sont adressés à une agence britannique, Inkerman, spécialisée dans les affaires d'enlèvement et de séquestration, «à laquelle la somme totale de 575 000 euros a été versée en deux fois, entre février et avril 2018, par la Secrétairerie d'État». Dans une deuxième phase, de décembre 2018 à avril 2019, «une somme du même montant a été versée à la place, au moyen de neuf virements bancaires, à une société slovène», la LOGSIC, «créée ad hoc le jour précédant immédiatement le premier versement, appartenant à Cecilia Marogna et en sa possession exclusive. En outre, Becciu avait également remis à cette femme, en septembre 2019, des sommes en espèces pour des montants moins importants (environ 14 000 euros)». En somme, si les premiers versements à Inkerman «étaient effectivement destinés à un sujet dépêché pour exercer des activités de nature humanitaire», les quelque 600 000 euros supplémentaires versés à Cecilia Marogna «se sont avérés dépourvus de toute traçabilité avec les finalités susmentionnées».

Le cardinal Becciu n'a jamais mentionné le nom de Cecilia Marogna à ses supérieurs. La phrase reconstitue en détail la tentative du cardinal d'obtenir une lettre du Pape le disculpant, ainsi que l'épisode bruyant de l'appel téléphonique avec le Saint-père dès qu'il a quitté l'hôpital où il avait été opéré. Le cardinal et Maria Luisa Zambrano ont enregistré, partageant ensuite l'enregistrement avec d'autres personnes. Des messages qui ont ensuite fait l'objet d'une enquête de la justice italienne, il ressort que le cardinal Becciu a continué «à avoir des relations tout à fait amicales, voire de réelle familiarité» et à rencontrer Marogna, après avoir «mûri une connaissance pleine et définitive de la manière totalement illégitime» dont cette femme avait utilisé les sommes versées par la Secrétairerie d'État à Logsic (définie dans la phrase comme une «boîte vide» qui «n'existe pas»). Il ressort des messages que Marogna avait également «des relations plus que cordiales avec d'autres membres de la famille de la prévenue». Et il est souligné que le cardinal n'a pas déposé de plainte, de dénonciation ou de confrontation contre Marogna, bien qu'il ait su comment l'argent du Saint-Siège, a avait été utilisé.

La coopérative des frères

Le jugement examine in fine le chapitre des fonds donnés par la Secrétairerie d'État à la coopérative du frère du cardinal Becciu, Antonino, en confirmant qu'il s'agit d'un détournement de fonds non pas parce que l'argent a été utilisé à des fins autres que charitables ou a été indûment empoché par quelqu'un, mais simplement parce que l'article 176 du code pénal du Vatican, et le droit canon 1298 établissent que «à moins qu'il ne s'agisse d'une affaire de la plus basse importance, les biens ecclésiastiques ne doivent pas être vendus ou loués à leurs administrateurs ou à leurs parents jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité sans une licence spéciale donnée par écrit par l'autorité compétente». Et le paiement effectué par la Secrétairerie d'État auprès du substitut Becciu  à la coopérative administrée par ses proches a été effectué «sans aucune autorisation écrite» de l'autorité compétente.

Garanties pour les accusés

L'arrêt souligne par ailleurs les nombreuses innovations législatives introduites dans la législation vaticane depuis 2010 pour s'adapter «aux modèles internationaux et aux meilleures pratiques», visant à une plus grande transparence interne, afin d'éviter que «des crimes soient commis en toute impunité» par les personnes travaillant au sein de l'État et du Saint-Siège. La Cour répond ensuite point par point aux accusations de violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, en expliquant que «l'ordre juridique du Vatican reconnaît le principe du procès équitable, le principe de la présomption d'innocence et les droits de la défense, qui sont d'ailleurs expressément prévus par la réglementation en vigueur». La Cour «convaincue que le contre-interrogatoire entre les parties est la meilleure méthode pour atteindre la vérité procédurale et aussi, dans la mesure du possible, pour essayer de s'approcher de la vérité sans adjectifs, a toujours essayé, en exploitant au maximum les espaces laissés à l'interprète par le cadre juridique en vigueur, d'adopter des interprétations et des pratiques opérationnelles qui garantiraient l'efficacité du contre-interrogatoire, en assurant l'espace le plus large pour les parties, et en particulier pour la défense», lit-on dans la sentence. Elle démontre également la légitimité de la décision du Promoteur de justice de ne pas déposer tous les messages Whatsapp dont il disposait car ils étaient liés à d'autres infractions pénales et à d'autres lignes d'enquête.