AIF: le président note des progrès dans le contrôle des activités financières

Alessandro Di Bussolo - Cité du Vatican

Quelles sont les tâches fondamentales de l’Autorité de l’Information Financière ?

L'Autorité de l'information Financière (AIF) a été créée en 2010 par le pape Benoît XVI et a commencé à fonctionner en 2011. L’AIF remplit deux missions fondamentales: elle est responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et exerce un contrôle prudentiel sur les institutions qui exercent des activités financières professionnelles, et donc sur l'Institut des œuvres religieuses (IOR).

En octobre 2019, une enquête de la justice vaticane a doublé l’AIF: quelles en ont été les conséquences ?

Comme vous le savez, dans le cadre de l'enquête à laquelle vous faites référence, les locaux de l'Autorité ont été fouillés et le directeur de l’AIF a été suspendu. Le président et deux des quatre autres membres du conseil d'administration ont alors changé. Je tiens à souligner que l'enquête n'a pas impliqué l'Autorité en tant que telle, mais un membre individuel de l'Autorité, à l'égard duquel, jusqu'à preuve du contraire, la présomption d'innocence s'applique. La situation créée à la tête de l’AIF a été corrigée en premier lieu par ma nomination par le pape François le 27 novembre 2019. Le 15 avril 2020, le secrétaire d'État, le cardinal Pietro Parolin, a nommé le nouveau directeur et un directeur adjoint de l'Autorité, des représentants de haut niveau et très expérimentés. Enfin, le conseil d'administration a été rétabli avec la nomination par le Pape d'Antonella Sciarrone Alibrandi, vice-directrice de l'Université catholique du Sacré-Cœur. Je suis sûr que le nouveau conseiller pourra apporter, avec les membres du conseil d'administration en fonction, une contribution importante à la définition des stratégies et des lignes directrices de l’AIF.

En novembre dernier, l'enquête et les recherches avaient conduit à la suspension de l’AIF du groupe Egmont, le forum qui rassemble les autorités d'information financière du monde entier. Après deux mois, l'AIF a été admise à nouveau. Comment les choses se sont-elles passées ? 

La suspension de l’AIF du groupe Egmont, ordonnée en novembre 2019, dépendait de la difficulté - dans le contexte des difficultés temporaires des dirigeants de l’AIF - à fournir à ce même groupe des informations opportunes concernant les documents saisis et les circonstances de la saisie, ainsi que du respect, également en perspective, des normes internationales en matière de sécurité des informations de renseignement. La suspension a cependant été brève, grâce aussi aux informations et aux assurances fournies par l’AIF. La signature d'un protocole d'accord entre la l’AIF et le Bureau du Promoteur de la Justice a été décisive. Nous avons notamment assuré à nos homologues internationaux que, conformément au protocole, toute saisie de documents et d'informations confidentielles se fera dans le respect des normes de sécurité des informations de renseignement établies par le groupe Egmont.

Quel est le bilan de vos six premiers mois de travail à la tête de l'Autorité du renseignement financier ?

Il ne m'appartient pas de formuler un jugement. Je me limiterai à citer quelques faits. Sur le plan international, la pleine fluidité des circuits d'information a été rétablie. Sur le plan interne, quatre importants protocoles d'accord ont été signés, avec la Secrétairerie d'État, le Secrétariat à l'économie, le Bureau du promoteur de la justice et de la gendarmerie, et enfin le Bureau du Réviseur général. Les protocoles permettront de rendre encore plus intenses et fructueuses les possibilités de collaboration avec ces autorités, qui sont déjà particulièrement fructueuses. Le personnel a été considérablement renforcé et les bureaux ont été réorganisés, avec la nomination de deux nouveaux directeurs. L'activité de surveillance prudentielle de l'IOR utilisera les résultats d'une inspection approfondie en cours de réalisation et sera soutenue par des guides opérationnels spécifiques.

Vous avez annoncé un changement dans les statuts et aussi au nom de l’AIF : pouvez-vous expliquer ce qui va effectivement changer et pourquoi ?

L'intense activité de renforcement de l'Autorité menée au cours de ces mois sera, pour ainsi dire, couronnée par la promulgation, bientôt espérons-le, du nouveau statut et du premier règlement intérieur de l’AIF. En ce qui concerne la structure de gouvernance de l’AIF, le nouveau statut, en confirmant le rôle du conseil de direction, devrait mettre l'accent sur le rôle proactif du président dans l'élaboration de la stratégie de l'Autorité et son contrôle. Dans le même temps, le rôle du directeur, responsable, conjointement avec le directeur adjoint, de l'efficacité et de l'efficience des travaux de l'Autorité, serait renforcé. La reformulation des statuts permettra également de revoir l'organisation interne afin de garantir que les activités des différents bureaux soient plus opérationnelles. Enfin, le changement de nom de l'Autorité, qui deviendrait l'Asif (Autorité de surveillance et d'information financière), serait prévu, afin de valoriser les deux "âmes" de notre activité, qui est non seulement le renseignement, mais aussi la surveillance, entendue comme supervision et régulation. Elle devrait avoir pour corollaire la publication du premier règlement intérieur, dans lequel seront précisées certaines règles de fonctionnement de l'Autorité, dans une logique de bonne et saine administration.

Fin septembre, les évaluateurs de Moneyval arriveront au Vatican : comment vous préparez-vous et qu'attendez-vous ?

Il s'agit d'une nomination particulièrement importante pour la juridiction du Vatican. L'évaluation de Moneyval portera à la fois sur le cadre réglementaire global de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur sa mise en œuvre effective. Je suis sûr que nous arriverons préparés, en soulignant les nombreux progrès réalisés dans le système de contrôle et les prémisses posées aujourd'hui pour leur consolidation stable.