Le Pape François procède à une réforme des statuts de l’IOR

Sergio Centofanti - Cité du Vatican

Par ce chirographe du Saint-Père, les statuts de l'IOR sont renouvelés ad experimentum pour deux ans. Ce n'est pas la première fois que la «banque du Vatican» est soumise à une réforme: de premiers changements avaient eu lieu en 1944, sous Pie XII, deux ans après la création de l'IOR par ce même souverain pontife. Saint Jean-Paul II a ensuite approuvé de nouveaux statuts en 1990, pour mieux adapter la banque «aux exigences de son temps».

Mission de l'IOR

Le but de l'Institut reste inchangé, à savoir «assurer la garde et l'administration des biens meubles et immeubles transférés ou confiés à l'Institut par des personnes physiques ou morales et destinés à des œuvres de religion ou de bienfaisance».

Le commissaire aux comptes

L'une des principales nouveautés est l'introduction d'un commissaire aux comptes externe, pouvant être une personne physique ou une société. Il devra vérifier les bilans financiers conformément aux normes internationales reconnues. Les organes de l'Institut ne comprennent donc plus les trois auditeurs internes, dont les mandats ont toujours été renouvelables. Le commissaire aux comptes est nommé par la Commission cardinalice sur proposition du Conseil de surintendance. Il exerce ses fonctions pour une période de trois exercices financiers consécutifs, renouvelable une seule fois. Chargé du contrôle légal des comptes, il exprime «son opinion sur les comptes de l'Institut dans un rapport spécial», «il examine tous les livres et documents comptables», «il reçoit de l'Institut et peut lui demander toute information qui serait utile à son activité de contrôle».

La structure de gouvernance de l'IOR: la Commission cardinalice

Les organes de l'IOR passent de cinq à quatre. Il y a d'abord la Commission des Cardinaux. Elle sera composée de cinq cardinaux nommés par le Pape pour une période de cinq ans, qui ne peut être confirmée qu'une seule fois. Avant, leur mandat était toujours renouvelable.

Conseil de surintendance

Le Conseil de Surintendance sera composé de sept membres (contre cinq auparavant) nommés pour une période de cinq ans par la Commission cardinalice, et ne pouvant confirmés qu'une fois. Le Conseil peut instituer en son sein «des comités consultatifs spéciaux afin de recevoir un soutien adéquat dans la prise de décisions sur des questions spécifiques». Le Président du Conseil de Surintendance, nommé par la Commission cardinalice, est le représentant légal de l'IOR.

Le Prélat

Le Prélat, nommé pour cinq ans par la Commission cardinalice, est maintenant confirmé une seule fois. Le nouveau statut précise en détail sa tâche, qui est de promouvoir la «dimension éthique» des administrateurs et des employés, afin que leur travail soit conforme aux principes catholiques et à la mission de la “banque du Vatican”. Il veillera à maintenir des échanges constants avec tout le personnel de l'IOR.

La Direction

Le quatrième organe de l'IOR est le Conseil d'administration. Le directeur général peut être nommé pour une durée déterminée (pour une période de cinq ans et ne pouvant confirmé qu'une seule fois) ou pour une durée indéterminée: dans tous les cas, il cesse ses fonctions à 70 ans. Auparavant, pour des raisons exceptionnelles, il pouvait dépasser ce seuil.

Remplacement de membres

Selon les nouveaux statuts, le remplacement d'un membre peut avoir lieu non seulement en cas de décès, mais aussi lorsqu'il «devient incapable ou cesse prématurément d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit».

Obligation d'exclusivité de l'emploi

Un paragraphe sur le personnel vient combler une lacune du statut précédent. «Tous les employés de l'Institut sont tenus d'avoir un droit exclusif à l'emploi pendant leur période d'emploi. Ils ne peuvent exercer aucune autre activité de bureau et/ou de conseil, rémunérée ou gratuite, ni aucune activité commerciale, ni y participer à quelque titre que ce soit, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État de la Cité du Vatican». «Tous les employés doivent se conformer à la charte d'éthique approuvée par le Conseil de surveillance», peut-on lire également.

Secrétaire unique du Conseil et normes sur le procès-verbal

Autre nouveauté: l'introduction d'un Secrétaire unique du Conseil, doté d'une formation juridique adéquate; il est responsable de l'enregistrement des réunions du conseil d'administration et des comités, et de la rédaction de leurs procès-verbaux. Des règles plus strictes sont également mises en place concernant les procès-verbaux. 

Référence au droit canonique

L'IOR n'a pas de filiales ou de succursales. Il est rappelé que la responsabilité de la garde et de l'administration des biens reçus est régie non seulement par les règles de l'État de la Cité du Vatican, par le Statut et le Règlement d'application, mais aussi par les règles du droit canonique. En cas de nécessité avérée, les réunions du Conseil de surintendance peuvent se tenir par des moyens de communication tels que la téléconférence.

Une année difficile mais un cap clair

En juin dernier, la “banque du Vatican” a publié son bilan de l'année 2018, enregistrant un bénéfice de 17,5 millions d'euros (contre 31,9 millions en 2017); cette somme est dévolue au Pape. Ce résultat, bien que nettement inférieur à celui de l'année précédente, a été atteint «malgré la forte turbulence des marchés» et «la persistance de taux d'intérêt encore très bas», précisait alors une note de l'IOR.

Le président de la Commission cardinalice de l'IOR, le Cardinal Santos Abril y Castelló, expliquait quant à lui que la banque «s'est récemment trouvé dans une phase d'ajustement et de clarification qui implique parfois aussi des sacrifices. Tout cela avec la volonté résolue de créer une situation pleinement conforme à la pratique d'une direction éthique indispensable, comme le souhaite le Saint-Père. De grands progrès ont été réalisés dans cette direction», estimait-il. L'IOR a en effet réalisé des investissements «visant à encourager le développement des pays les plus pauvres» et a «contribué à la mise en œuvre de nombreuses activités caritatives et sociales». pouvait-on lire dans la note.

Qui sont les clients de l'IOR?

Selon le rapport 2018, la “banque du Vatican” compte 14 953 clients, répartis comme suit: ordres religieux (53%), dicastères de la Curie romaine, bureaux du Saint-Siège, de l'État de la Cité du Vatican et des nonciatures apostoliques (12%), conférences épiscopales, diocèses et paroisses (9%), entités du droit canon (8%), cardinaux, évêques et clergé (8%), employés et retraités du Vatican (8%), autres sujets, dont fondations du droit canon (2%).