Procès au Vatican: les demandes du promoteur formulées

Barbara Castelli – Cité du Vatican

Sept ans et 3 mois de prison, ainsi qu'une amende de 10 329 euros et une interdiction perpétuelle d'exercer des fonctions publiques. C'est ce qu'a demandé le promoteur de justice, Alessandro Diddi, au sixième jour de réquisitoire, pour le cardinal Angelo Becciu, accusé dans le procès sur les investissements financiers de la secrétairerie d'État à Londres, d'abus de pouvoir, de détournement de fonds et de corruption. La soixante-septième audience du procès pénal Protocole 45/19, en un peu moins d'une heure, marque ainsi une «étape importante» de ce long procès, qui a débuté le 27 juillet 2021. Aucun des prévenus n'était présent dans la salle polyvalente des Musées du Vatican.

Les sanctions requises pour les autres protagonistes du processus

À l’encontre de Mgr Mauro Carlino, accusé d'extorsion et d'abus de pouvoir, 5 ans et 4 mois de prison ont été requis, en plus d'une interdiction perpétuelle d'exercer et d'une amende de 8 000 euros.

À l’encontre d’Enrico Crasso, tenu pour responsable par le Bureau du Promoteur de blanchiment d'argent et d'auto-blanchiment, escroquerie, détournement de fonds, abus de pouvoir, corruption, extorsion, perception indue de décaissement au détriment de l'État, faux en écriture d'un acte public commis par un particulier, faux en écriture privée, perception indue de débours au détriment de l'État, 9 ans et 9 mois de prison ont été requis, en plus d'une interdiction perpétuelle d'exercer et d'une amende de 18 000 euros. 

A l’encontre de Tommaso Di Ruzza, accusé d’abus de pouvoir et manquement aux devoirs inhérents à une fonction publique, 4 ans et 3 mois ont été requis, outre une interdiction provisoire d'exercer et 9 600 euros.

A l’encontre de Cecilia Marogna, accusée de détournement de fonds, ont été requis 4 ans et 8 mois de prison, interdiction perpétuelle d'exercer de la fonction publique et une amende de 10 329. 

A l’encontre de Raffaele Mincione, accusé d’auto-blanchiment, escroquerie, détournement de fonds, détournement de fonds, corruption, 11 ans et 5 mois ont été requis, ainsi qu'une interdiction perpétuelle d'exercer et 15 450 euros d'amende. 

A l’encontre de Nicola Squillace, accusé de blanchiment et auto-blanchiment, escroquerie et détournement de fonds, ont été requis 6 ans de prison, la suspension de l'exercice de la profession et 12 500 euros d'amende.

A l’encontre de Fabrizio Tirabassi, accusé de blanchiment et auto-blanchiment, détournement de fonds, abus de pouvoir, corruption, escroquerie et extorsion, ont été requis 13 ans et 3 mois, interdiction perpétuelle d'exercer et 18 750 euros. 

A l’encontre de Gianluigi Torzi, accusé de blanchiment d'argent et auto-blanchiment, détournement de fonds, corruption, escroquerie, détournement de fonds et extorsion, ont été requis 7 ans et 6 mois de prison, interdiction perpétuelle d'exercer et 9 000 euros. 

A l’encontre de René Brülhart, accusé d'abus de pouvoir, ont été requis 3 ans et 8 mois d'emprisonnement, interdiction provisoire d'exercer et 10 239 euros d'amende.

Des réquisitions qui s'ajoutent aux confiscations diverses, pour un montant de plusieurs millions d'euros, et aux demandes formulées pour les sociétés concernées: Logsic Humanitarne Dejavnosti; Family Office Prestige; Sogenel Capital Investissement; Finances HP.

Les critères d'évaluation du Bureau du Promoteur

Avant l'énoncé du réquisitoire, les critères qui ont inspiré le Bureau du Promoteur pour élaborer ses demandes ont été illustrés. En particulier, le Code pénal en vigueur dans l'État de la Cité du Vatican, dit Zanardelli, datant de 1889, a été mentionné, qui ne contient cependant pas «une méthodologie pour le traitement disciplinaire». Ainsi, un «principe inspirateur» a été trouvé dans l'article 21 de la Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican, promulguée par le Pape François le 13 mai 2023, qui se lit comme suit: «Dans l'application de la loi, le juge s'inspire du principe de l'équité le rétablissement de la justice et favorise la conciliation entre les parties. En matière pénale, en outre, le juge prononce la peine sur la base de la réhabilitation du délinquant, de sa réinsertion et du rétablissement de l'ordre juridique violé». Considérant, entre autres, qu'à ce jour «les offres de réparation du préjudice» n'ont pas été faites, les demandes ont été mises en œuvre «toujours vers le bas de la fourchette» définie par le législateur.

Une nouvelle déclaration de la défense du cardinal Becciu

Après l'audience, la dernière avant la pause estivale, les avocats Maria Concetta Marzo et Fabio Viglione, défenseurs du cardinal Angelo Becciu, ont publié un communiqué de presse. «Les demandes du Promoteur de justice ne tiennent pas compte de l'issue du procès, lit-on, entre autres, qui a démontré l'absolue innocence du Cardinal pour l'opération relative à l'édifice de Londres et pour toute autre accusation». «En ce qui concerne les demandes du promoteur, ajoutent-ils, ne serait-ce qu’un jour [d'emprisonnement], ce ne serait pas une juste pénalité».