Décret sur la publication des mesures normatives dans l'État du Vatican

Vatican News

Par un décret législatif publié ce mercredi 17 janvier, le Pape François a établi que «toutes les mesures législatives, de quelque nature qu'elles soient, doivent être considérées comme publiées au moment où elles sont affichées dans la cour de San Damase, à la porte des bureaux de poste, du palais du gouvernorat et sur le site institutionnel de l'État de la Cité du Vatican», indépendamment de la date de publication effective dans le Journal Officiel du Saint-Siège. 

Une pratique déjà en vigueur qui nécessitait toutefois une «clarification opportune». En effet, le décret du Pape indique que «les besoins apparus récemment dans le domaine des activités et des fonctions législatives nécessitent une clarification opportune afin de permettre l'entrée en vigueur effective et opportune des mesures normatives dans l'État de la Cité du Vatican».

François a établi que ce décret «entre immédiatement en vigueur» et, «revêtu du sceau de l'État, soit reversé dans les Archives juridiques de l'État de la Cité du Vatican». Le Pape souhaite qu'outre l’affichage des nouvelles mesures, soit donné l'ordre «à tous ceux qui en ont le droit de l'observer et de le faire observer».